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Arundel

À Arundel, la location d'une maison à court séjour (31 jours ou moins) est permise de plein droit dans une seule zone, Pa-10, et interdite dans toutes les autres zones.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 7 novembre 2026

Carte des zones permises

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage d'Arundel (version administrative du 27 janvier 2023) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • Pa-10

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Zone Pa-10 seulement (règlement de zonage 112, article 7.4.7 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet), tel que remplacé par le règlement 215 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), en vigueur depuis le 16 septembre 2016). Les 49 autres zones ne le permettent pas. Le règlement 284.1-2025 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) a créé la zone Pa-10.1 à même une partie de Pa-10 le long de la route 327; son texte adopté n'est pas publié, et la carte la montre encore comme Pa-10. Le deuxième projet de ce règlement reprend pour Pa-10.1 les usages permis dans Pa-10, ce qui laisse croire que la location y est permise aussi, sans certitude : vérifiez auprès de la municipalité pour un lot près de Crystal Falls.
Superficie du terrain
Dans Pa-10, les nouveaux lots pour une maison doivent avoir 5 808,5 m2 et 76,2 m de largeur (règlement 111.1-2026 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), promulgué le 23 septembre 2026). Les lots existants plus petits gardent peut-être leurs droits acquis (non vérifié) : demandez à la municipalité.
Permis ou certificat
Enregistrement CITQ obligatoire. Il faut demander à la municipalité si un certificat d'autorisation est nécessaire (règlement 111, article 3.6.1 ↗ document de la municipalité, p. 52 (s'ouvre dans un nouvel onglet), pour un changement d'usage). Aucune enseigne n'est permise sur le terrain ou le bâtiment.
À la vente
Non précisé ici
Plafonds et distances
Non précisé ici
Résidence principale ou secondaire
L'article 7.4.7 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) vise « une résidence principale ou secondaire ». Le mot « résidence secondaire » n'est pas défini. Qu'une maison que personne n'habite (achetée pour la louer) soit visée est notre interprétation : le texte n'exige pas que le propriétaire y habite, mais la municipalité pourrait le lire autrement. Demandez-lui avant une offre.
Autres points
Le PDF du règlement de zonage 112 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) sur le site de la municipalité est le texte original de 2003, pas une version à jour : son article 7.4.7 ↗ document de la municipalité, p. 69 (s'ouvre dans un nouvel onglet) dit encore que la location est permise sur tout le territoire, ce que le règlement 215 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) a remplacé. Qui lit seulement ce PDF obtient la mauvaise réponse. La municipalité ne publie pas de version codifiée du zonage, donc une modification récente pourrait ne pas être visible. La location d'au plus 3 chambres à l'intérieur d'une habitation est permise partout (article 7.4.8 ↗ document de la municipalité, p. 70 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), mais ce n'est pas la location d'une maison entière. Les zones viennent d'une carte de la MRC sans valeur légale : confirmez la zone avec la municipalité. Le règlement régional RCI 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides est un contrôle intérimaire. Il s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés quand une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération sur un lot ferait dépasser le ratio d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais il faut vérifier le lot.

Sources

À savoir sur Arundel

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Arundel?

Seulement dans la zone Pa-10. Dans les 49 autres zones, c'est interdit.

Faut-il un permis?

L'enregistrement CITQ est obligatoire. Il faut demander à la municipalité si un certificat d'autorisation est aussi nécessaire (changement d'usage).

Peut-on faire une enseigne?

Non. L'article 7.4.7 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) n'autorise aucun affichage sur le terrain ou le bâtiment.

Où lire le règlement?

Le règlement 215 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (qui remplace l'article 7.4.7 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) et la liste des règlements sont sur le site de la municipalité : https://arundel.ca/publications/reglements-municipaux/ . Attention : le PDF du règlement 112 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) est le texte original de 2003.