Bolton-Ouest
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
Selon la Municipalité de Bolton-Ouest, les résidences de tourisme sont interdites sur l'ensemble de son territoire, à moins d'obtenir l'acceptation du conseil municipal selon le règlement 349-2018 sur les usages conditionnels. Dans tous les cas, la location à court terme est interdite en zone agricole.
Conditions indiquées par la municipalité
- Acceptation du conseil municipal par usage conditionnel (règlement 349-2018).
- Interdit en zone agricole dans tous les cas.
Sources
- Règlement 349-2018 sur les usages conditionnels (PDF, bolton-ouest.ca/20250530094018-reglement-349-2018-sur-les-usages-conditionnels.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Plan de zonage (annexe B du règlement 264-2008) (PDF, bolton-ouest.ca/20251205121040-264-2008-annexe-b-2014-11-06.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.