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Brébeuf

À Brébeuf, la location d'une résidence à court séjour (dès une journée) est permise de plein droit dans les 46 zones listées à l'article 7.4.6 ↗ document de la municipalité, p. 28 (s'ouvre dans un nouvel onglet) du règlement de zonage, avec l'enregistrement CITQ et dans le bâtiment principal seulement; elle n'est pas permise dans les autres zones (noyau villageois, entre autres), et la zone Va-20 n'est pas confirmée.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 7 novembre 2026

Carte des zones permises

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage de la municipalité de Brébeuf (2 novembre 2022) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • Af-4
  • Af-12
  • Af-32
  • Af-33
  • Af-38
  • Af-43
  • Af-46
  • Ag-3
  • Ag-5
  • Ag-6
  • Ag-10
  • Ag-11
  • Ag-14
  • Ag-23
  • Ag-24
  • Ag-25
  • Ag-26
  • Ag-27
  • Ag-28
  • Ag-29
  • Ag-30
  • Ag-31
  • Ag-44
  • Ag-47
  • Br-02
  • Br-05a
  • Br-05b
  • Br-06
  • Br-09
  • Br-10
  • Br-11
  • For-1
  • For-8
  • For-18
  • FVa-16
  • Rp-125
  • Rr-19
  • Rr-34
  • Rr-36
  • Rr-40
  • Ru-7
  • Ru-9
  • Ru-17
  • Ru-37
  • Ru-39
  • Ru-41

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Les 46 zones : For-1, Br-02, Ag-3, Af-4, Ag-5, Br-05a, Br-05b, Ag-6, Br-06, Ru-7, For-8, Ru-9, Br-09, Ag-10, Br-10, Ag-11, Br-11, Af-12, Ag-14, FVa-16, Ru-17, For-18, Rr-19, Ag-23 à Ag-31, Af-32, Af-33, Rr-34, Rr-36, Ru-37, Af-38, Ru-39, Rr-40, Ru-41, Af-43, Ag-44, Af-46, Ag-47 et Rp-125. Pas permise : le noyau villageois et ses zones résidentielles et commerciales, Rr-2, Va-108, Pa-35, Ic-21, Mb-101, Af-45 et les petites zones Br-01, Br-03, Br-04, Br-07, Br-08 et MtBr-01. Va-20 : le règlement 2002-02-30 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), adopté le 2 février 2026, l'ajoute à la liste, mais nous n'avons pas trouvé sa date d'entrée en vigueur.
Superficie du terrain
Non précisé ici
Permis ou certificat
Classification CITQ comme résidence de tourisme (sauf exemption), avec la preuve déposée à la municipalité. Les locataires doivent être informés par écrit du règlement sur les nuisances (261-22) ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et recevoir le nom d'une personne-contact joignable en tout temps, aussi remis à la municipalité.
À la vente
Non précisé ici
Plafonds et distances
Non précisé ici
Résidence principale ou secondaire
L'article 7.4.6 ↗ document de la municipalité, p. 28 (s'ouvre dans un nouvel onglet) fait partie des usages additionnels à l'habitation : la location s'appuie sur une résidence. Si un occupant qui n'est pas le propriétaire l'exploite, le consentement écrit du propriétaire est exigé.
Autres points
Autres conditions : hébergement dans le bâtiment principal seulement (ni dépendance, ni tente, ni VR); permis de fosse septique ou preuve de capacité par un ingénieur ou un technologue; fosse vidangée au moins aux 2 ans; aucune enseigne sauf celle de la CITQ; pas de stationnement dans la rue. La location de 31 jours et plus reste permise partout (page de la municipalité). La location d'au plus 3 chambres dans une habitation est aussi permise partout (article 7.4.7 ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) : « non permise » ici signifie pas de location à court séjour d'une maison entière, pas aucune location. Dans les zones Ag et Af (terres agricoles), une nouvelle maison est limitée par l'article 13.6 ↗ document de la municipalité, p. 11 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et la CPTAQ. Le règlement 2002-02-26 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) a été adopté le 11 octobre 2022 et nous le traitons comme en vigueur, mais nous n'avons pas trouvé de date d'entrée en vigueur. Les zones viennent d'une carte de la MRC sans valeur légale. Le règlement régional RCI 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides est un contrôle intérimaire. Il s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés quand une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération sur un lot ferait dépasser le ratio d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais il faut vérifier le lot.

Sources

À savoir sur Brébeuf

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Brébeuf?

Oui dans les 46 zones listées à l'article 7.4.6 ↗ document de la municipalité, p. 28 (s'ouvre dans un nouvel onglet), de plein droit, avec l'enregistrement CITQ. Non dans les autres zones, comme le noyau villageois.

Faut-il un permis?

L'article 7.4.6 ↗ document de la municipalité, p. 28 (s'ouvre dans un nouvel onglet) exige l'enregistrement CITQ, avec la preuve déposée à la municipalité, ainsi qu'un permis de fosse septique ou une preuve de capacité. Nous n'avons pas lu l'article des permis qui dit si un certificat municipal distinct est exigé : demandez à la municipalité.

Peut-on louer plus de 31 jours dans les autres zones?

Oui. Selon la page de la municipalité, la location de 31 jours et plus reste permise sur tout le territoire.

Où lire le règlement?

Sur la page d'urbanisme de la municipalité, section « Location en court séjour (Airbnb) » : https://brebeuf.ca/urbanisme