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Chertsey

Une résidence de tourisme (31 jours ou moins) est un usage conditionnel à Chertsey : elle exige un vote du conseil après étude du comité consultatif d'urbanisme, dans 43 zones seulement.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 7 novembre 2026

Réponse de la municipalité

Le 9 novembre 2026, la municipalité a répondu en termes généraux que l'usage conditionnel « résidence de tourisme » est rattaché à la propriété et que plusieurs vérifications dépendent de la propriété. Elle nous a demandé l'adresse pour fournir l'information applicable. Elle n'a répondu ni sur les zones, ni sur le permis, ni sur les modifications prévues.

Carte des zones visées

La carte des zones de cette municipalité ne peut pas être affichée ici. Consultez la carte de zonage officielle. (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position des zones sur notre carte (membres) : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

  • RU-1
  • RU-2
  • RU-3
  • RU-4
  • RU-5
  • RU-6
  • RU-7
  • RU-8
  • RU-9
  • RU-10
  • RU-11
  • RU-12
  • RU-13
  • RU-14
  • RU-15
  • RU-16
  • VC-1
  • VC-2
  • VC-3
  • VC-4
  • VC-5
  • VC-6
  • VC-7
  • VC-8
  • VC-9
  • VC-10
  • VC-11
  • VC-12
  • VC-14
  • VC-15
  • VC-16
  • VD-1
  • VD-2
  • VD-3
  • VD-4
  • VD-5
  • VD-6
  • VD-7
  • VD-8
  • VD-9
  • VD-10
  • VD-11
  • VD-12

Conditions

Zones
43 des 89 zones de la grille : RU-1 à RU-16, VC-1 à VC-12, VC-14 à VC-16 et VD-1 à VD-12. L'usage n'est inscrit dans aucune zone URB, de conservation, récréative ou industrielle, ni dans VC-13 : non permis. Dans VC-6 (lac Monahan), VC-8 (lac Napoléon ou Victor), VC-16 (9e Lac) et VD-12 (lac Couture ou Clair), l'usage est exclu dans une zone tampon de 150 m autour du lac nommé.
Superficie du terrain
La grille prévoit au minimum 4 000 m2 pour un terrain non desservi hors secteur riverain; pour les autres cas, voir le règlement de lotissement 620-2021 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet).
Permis ou certificat
Formulaire UB-04 et documents au comité consultatif d'urbanisme (CCU), puis décision du conseil. Frais 2026 (règlement 622-2021, tableaux 3 et 4) : certificat d'exploitation 772,50 $ et certificat d'usage conditionnel 772,50 $, non remboursables. Il faut aussi l'enregistrement CITQ. Suspension jusqu'à 6 mois en cas de non-conformité; révocation après 3 infractions de nuisance en 12 mois.
À la vente
Une résidence de tourisme qui existait le 7 juillet 2022 avec une autorisation du CITQ garde un droit acquis qui suit le bâtiment; la ville écrit qu'un acheteur le garde en s'enregistrant de nouveau au CITQ. Ce droit se perd après 12 mois sans activité. Pour une approbation d'usage conditionnel obtenue après 2022, les règlements ne disent pas si elle passe à l'acheteur; la municipalité a seulement répondu, le 9 novembre 2026, que l'usage conditionnel est rattaché à la propriété, sans préciser ce que cela veut dire pour un acheteur.
Plafonds et distances
Aucun quota et aucune distance minimale entre résidences de tourisme trouvés. Au maximum 2 personnes par chambre (sauf les enfants de moins de 12 ans), personne ne dort hors des chambres; stationnement : 2 cases pour la première chambre plus 1 par chambre supplémentaire.
Résidence principale ou secondaire
Non précisé ici
Autres points
Maison unifamiliale isolée seulement, dans le même bâtiment (jamais un bâtiment accessoire), une seule résidence de tourisme par terrain, bâtiment entièrement fini. Installation septique conforme attestée par un professionnel (ni puisard ni fosse à rétention complète). Une personne (le propriétaire ou son remplaçant) doit pouvoir être jointe dans les 24 heures; ni tentes ni véhicules de camping, ni feux d'artifice, et les locataires ne peuvent pas amener leur propre embarcation. Dans les zones RU et VC, les habitations ne sont permises que sur des chemins existants avant le 16 janvier 2018 (note de la grille). Des projets de modification datés du 19 octobre 2026 (dont un code pour la location de résidence principale) ne sont pas en vigueur et ne sont pas appliqués. Le plan de zonage numérisé (juillet 2022) n'a aucune valeur légale : confirmer la zone avec la grille avant d'acheter.

Sources

À savoir sur Chertsey

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Chertsey?

Peut-être : c'est un usage conditionnel, jamais de plein droit. Il faut être dans l'une des 43 zones, avoir une maison unifamiliale isolée, une installation septique conforme et obtenir un vote favorable du conseil. Près de quatre lacs, une zone tampon de 150 m exclut l'usage.

Faut-il un permis?

Oui : l'approbation d'usage conditionnel (CCU puis conseil), un certificat d'exploitation et un certificat d'usage conditionnel (772,50 $ chacun en 2026) et l'enregistrement CITQ.

Le permis suit-il la maison à la vente?

Seulement pour une résidence de tourisme qui existait le 7 juillet 2022 avec une autorisation du CITQ : son droit acquis suit le bâtiment et l'acheteur s'enregistre de nouveau au CITQ. Pour une approbation plus récente, les règlements ne le disent pas; la municipalité a répondu en termes généraux, le 9 novembre 2026, que l'usage conditionnel est rattaché à la propriété. Il faut lui demander ce que cela signifie pour une adresse précise.

Où lire le règlement?

Dans le règlement sur les usages conditionnels 627-2021 (article 3.7) ↗ document de la municipalité, p. 14 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et le règlement de zonage 619-2021 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (article 8.4.11 ↗ document de la municipalité, p. 86 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et annexe B, grilles ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)), sur le site de la municipalité.