Duhamel
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
La municipalité indique que, pour ajouter une résidence de tourisme, il reste actuellement des places disponibles dans les zones 002.1-V, 002-V, 015.1-V, 016-V, 019-V, 023-V, 024-V, 033-V, 033.2-V, 035-V et 036-V. Il faut un certificat d'autorisation pour un changement d'usage (300 $), et cette autorisation n'est pas transférable lors d'une vente. Aucune modification de la réglementation n'est à l'étude. La municipalité précise que la possibilité dépend aussi des caractéristiques de la propriété et recommande de lui transmettre l'adresse avant tout achat.
Conditions indiquées par la municipalité
- Zones où il reste des places pour une résidence de tourisme : 002.1-V, 002-V, 015.1-V, 016-V, 019-V, 023-V, 024-V, 033-V, 033.2-V, 035-V et 036-V.
- Certificat d'autorisation pour un changement d'usage : 300 $.
- L'autorisation n'est pas transférable lors d'une vente : le nouveau propriétaire doit déposer une nouvelle demande à la municipalité et mettre à jour les informations de l'exploitant auprès de la CITQ.
- Résidence principale louée à court terme : au plus quatre chambres à coucher, une autorisation municipale et un enregistrement valide auprès de la CITQ avant de commencer.
- Résidence principale : quand une installation septique dessert la propriété, une attestation d'un professionnel compétent doit confirmer que sa capacité suffit pour l'usage prévu et que le système ne présente pas de défaillance.
Sources
- Règlements d'urbanisme et plans de zonage (page Web, municipalite.duhamel.qc.ca/reglements-durbanisme) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.