Dunham
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
À Dunham, seule la zone CR-2 (une partie du centre-ville) autorise l'hébergement à court terme. Le service d'urbanisme renvoie à l'article 89 du règlement de zonage, « Dispositions supplémentaires relatives aux établissements de location à court terme », et à la page où la Ville publie son règlement de zonage, sa carte et ses grilles de spécifications.
Conditions indiquées par la municipalité
- Zone CR-2 seulement (une partie du centre-ville).
- Article 89 du règlement de zonage : dispositions supplémentaires relatives aux établissements de location à court terme.
Sources
- Règlement de zonage (règlement, carte, grilles de spécifications) (page Web, ville.dunham.qc.ca/reglement-de-zonage) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.