Fossambault-sur-le-Lac
Statut
De plein droit
Ce que la municipalité nous a répondu
La Ville indique que, selon le règlement de zonage 12060-2021, les résidences de tourisme sont autorisées seulement dans les zones 04-C, 31-C, 65-REC et 75-C. La location à court terme (moins de 31 jours) est considérée comme du commerce et elle est interdite dans le reste du territoire; aucune dérogation ne peut être accordée sur les règles relatives aux usages. Les établissements de résidence principale sont aussi limités aux zones 04-C, 31-C, 85-H, 89-H et 63-REC. Aucune modification n'est en cours ou prévue.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence de tourisme : zones 04-C (rue Gingras, près de l'hôtel de ville), 31-C (route de Fossambault et chemin du Sommet), 65-REC (route de Fossambault, près du Domaine de la Rivière-aux-Pins) et 75-C (route de Fossambault et rue du Carrefour) seulement.
- Établissement de résidence principale : zones 04-C, 31-C, 85-H, 89-H et 63-REC.
- Aucune dérogation ne peut être accordée sur les règles relatives aux usages.
- Pour voir les zones sur la carte de la Ville, cocher la couche « Zonage » (Thèmes, Gestion des thèmes, Renseignements administratifs).
Sources
- Carte en ligne (couche « Zonage ») (carte interactive, sigale.ca) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.