Gracefield
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
À Gracefield, la location à court terme est autorisée dans une résidence secondaire située dans le zonage H1 ou B6. Il faut un permis de la CITQ et un permis de la Ville, que la Ville délivre dans les 30 jours après avoir reçu le numéro de la CITQ. Le certificat ne suit pas la propriété : après une vente, le nouveau propriétaire doit refaire une demande en son nom à la CITQ et à la Ville. La Ville refait sa réglementation, sans version finale pour le moment.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence secondaire : zonage H1 ou B6.
- Permis de la CITQ et permis de la Ville, délivré dans les 30 jours après la réception du numéro de la CITQ.
- Vente : le certificat ne suit pas la propriété; le nouveau propriétaire refait une demande en son nom à la CITQ et à la Ville.
- Résidence principale : la Ville renvoie au règlement 242-2024 sur l'hébergement touristique, joint à sa réponse, pour les règles applicables.
- Refonte de la réglementation en cours; il n'est pas possible de confirmer les changements à venir.
- Pas de plan de zonage numérique pour consultation générale : la Ville confirme le zonage et les usages autorisés d'une propriété sur demande (adresse civique ou numéro de matricule).
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.