La Malbaie
Statut
Non confirmé par la municipalité
Ce que la municipalité nous a répondu
La Ville de La Malbaie ne tient pas de registre des zones où la classe d'usage C7 « résidence de tourisme » est autorisée : il faut vérifier chacune des grilles des spécifications, qui figurent avec le zonage sur la matrice graphique interactive de la Ville. La Ville ne permet pas l'opération d'une résidence de tourisme à même une résidence principale. Un certificat d'autorisation est requis, et il n'y a pas de modifications réglementaires en cours ou prévues.
Conditions indiquées par la municipalité
- Zones : vérifier que la classe d'usage C7 « résidence de tourisme » est autorisée dans la grille des spécifications de la zone.
- Pas de résidence de tourisme à même une résidence principale.
- Certificat d'autorisation requis; le demandeur doit être propriétaire de l'immeuble ou bénéficier d'une procuration.
Sources
- Matrice graphique interactive de La Malbaie (zonage et grilles) (carte interactive, goazimut.com/index.html) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.