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La Malbaie

Statut

Non confirmé par la municipalité

Ce que la municipalité nous a répondu

La Ville de La Malbaie ne tient pas de registre des zones où la classe d'usage C7 « résidence de tourisme » est autorisée : il faut vérifier chacune des grilles des spécifications, qui figurent avec le zonage sur la matrice graphique interactive de la Ville. La Ville ne permet pas l'opération d'une résidence de tourisme à même une résidence principale. Un certificat d'autorisation est requis, et il n'y a pas de modifications réglementaires en cours ou prévues.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources