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La Minerve

À La Minerve, la location d'une maison entière à court terme (31 jours ou moins) comme résidence de tourisme est permise de plein droit, avec un certificat municipal annuel, dans 14 zones seulement, sur un lot d'au moins 6 000 m2 et avec 3 chambres louées au plus.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 7 novembre 2026

Carte des zones permises

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe A du règlement de zonage de La Minerve (7 août 2024) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • CI-01
  • F-01
  • F-02
  • F-03
  • F-04
  • F-05
  • F-06
  • F-08
  • F-09
  • F-10
  • RU-01
  • RU-02
  • RU-03
  • RU-04

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Les zones dont la grille des usages marque la « location court séjour en résidence de tourisme » : CI-01, F-01 à F-06, F-08 à F-10 et RU-01 à RU-04. C'est un usage ajouté à une maison unifamiliale isolée. Pas permise dans les zones AF, AG, RC et U, dans F-07 ni dans les autres zones RT. La zone RT-08 n'est pas confirmée : la grille de 2024 et la codification de 2025 ne disent pas la même chose, et nous ne la comptons pas tant que la municipalité n'a pas répondu.
Superficie du terrain
Lot d'au moins 6 000 m2 avec une maison unifamiliale isolée conforme au règlement. La maison doit être à au moins 25 m de tout autre bâtiment principal, et le lot ne doit pas être desservi par une servitude d'accès. Une bande boisée est exigée.
Permis ou certificat
Certificat d'autorisation « Location court séjour » de 300 $ par année, à renouveler chaque année avec les documents exigés, selon la version de juin 2025 du règlement des permis 2024-731 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (plan intérieur avec les chambres et la capacité, photos récentes, personne responsable, engagement signé, preuve CITQ, conformité de la fosse septique). Enregistrement CITQ obligatoire. Une personne responsable doit habiter à moins de 100 km.
À la vente
En cas de vente, l'exploitant doit remettre les règles municipales au nouvel acheteur, qui signe de nouveau l'engagement devant le fonctionnaire municipal. Le règlement ne dit pas en toutes lettres si le certificat suit la propriété; il est de toute façon annuel.
Plafonds et distances
Au plus 3 chambres louées (limitées aussi par la capacité de la fosse septique). Aucune distance entre résidences de tourisme, aucun plafond de nombre et aucune durée minimale trouvés dans le règlement.
Résidence principale ou secondaire
La location en résidence principale est une autre règle (article 43 ↗ document de la municipalité, p. 42 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), dans d'autres zones, et n'est pas traitée ici.
Autres points
Autres conditions de l'article 42 ↗ document de la municipalité, p. 41 (s'ouvre dans un nouvel onglet) : hébergement dans le bâtiment principal seulement, jamais dans une dépendance, une tente, une roulotte ou un VR; vidange de la fosse septique aux 2 ans; pas de stationnement dans la rue; éclairage vers le bas; aucune enseigne sauf l'avis CITQ. Exception : dans les zones RT et U, l'usage est permis pour certains projets acceptés par résolution du conseil avant le 7 mars 2022; la liste de ces lots n'est pas publiée. Aucune voie par usage conditionnel pour la résidence de tourisme. Les zones viennent d'une carte de la MRC sans valeur légale : confirmez la zone et le lot auprès de la municipalité. Le règlement régional RCI 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides est un contrôle intérimaire. Il s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés quand une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération sur un lot ferait dépasser le ratio d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais il faut vérifier le lot.

Sources

À savoir sur La Minerve

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer ma maison à court terme à La Minerve?

Oui, mais seulement dans 14 zones, de plein droit, avec un certificat annuel et l'enregistrement CITQ. Il faut aussi un lot d'au moins 6 000 m2 et au plus 3 chambres louées.

Faut-il un permis?

Oui. Un certificat d'autorisation « Location court séjour » de 300 $ par année, ainsi que l'enregistrement CITQ.

Le certificat suit-il la maison à la vente?

Le règlement ne le dit pas clairement. Il prévoit que l'exploitant remet les règles au nouvel acheteur, qui signe de nouveau l'engagement. Le certificat est de toute façon à renouveler chaque année.

Ma maison a 4 chambres. Est-ce possible?

Au plus 3 chambres peuvent être louées, selon l'article 42 ↗ document de la municipalité, p. 41 (s'ouvre dans un nouvel onglet). Une maison plus grande ne se qualifie pas telle quelle.

Où lire le règlement?

Dans le règlement de zonage 2024-732 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (article 42 ↗ document de la municipalité, p. 41 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et annexe B, les grilles ↗ document de la municipalité, p. 157 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), sur la page d'urbanisme de la municipalité : https://municipalite.laminerve.qc.ca/urbanisme/