La Minerve
À La Minerve, la location d'une maison entière à court terme (31 jours ou moins) comme résidence de tourisme est permise de plein droit, avec un certificat municipal annuel, dans 14 zones seulement, sur un lot d'au moins 6 000 m2 et avec 3 chambres louées au plus.
Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité
Vérifié le 7 novembre 2026
Carte des zones permises
- Permise de plein droit
Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe A du règlement de zonage de La Minerve (7 août 2024) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
- CI-01
- F-01
- F-02
- F-03
- F-04
- F-05
- F-06
- F-08
- F-09
- F-10
- RU-01
- RU-02
- RU-03
- RU-04
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Conditions
- Zones
- Les zones dont la grille des usages marque la « location court séjour en résidence de tourisme » : CI-01, F-01 à F-06, F-08 à F-10 et RU-01 à RU-04. C'est un usage ajouté à une maison unifamiliale isolée. Pas permise dans les zones AF, AG, RC et U, dans F-07 ni dans les autres zones RT. La zone RT-08 n'est pas confirmée : la grille de 2024 et la codification de 2025 ne disent pas la même chose, et nous ne la comptons pas tant que la municipalité n'a pas répondu.
- Superficie du terrain
- Lot d'au moins 6 000 m2 avec une maison unifamiliale isolée conforme au règlement. La maison doit être à au moins 25 m de tout autre bâtiment principal, et le lot ne doit pas être desservi par une servitude d'accès. Une bande boisée est exigée.
- Permis ou certificat
- Certificat d'autorisation « Location court séjour » de 300 $ par année, à renouveler chaque année avec les documents exigés, selon la version de juin 2025 du règlement des permis 2024-731 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (plan intérieur avec les chambres et la capacité, photos récentes, personne responsable, engagement signé, preuve CITQ, conformité de la fosse septique). Enregistrement CITQ obligatoire. Une personne responsable doit habiter à moins de 100 km.
- À la vente
- En cas de vente, l'exploitant doit remettre les règles municipales au nouvel acheteur, qui signe de nouveau l'engagement devant le fonctionnaire municipal. Le règlement ne dit pas en toutes lettres si le certificat suit la propriété; il est de toute façon annuel.
- Plafonds et distances
- Au plus 3 chambres louées (limitées aussi par la capacité de la fosse septique). Aucune distance entre résidences de tourisme, aucun plafond de nombre et aucune durée minimale trouvés dans le règlement.
- Résidence principale ou secondaire
- La location en résidence principale est une autre règle (article 43 ↗ document de la municipalité, p. 42 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), dans d'autres zones, et n'est pas traitée ici.
- Autres points
- Autres conditions de l'article 42 ↗ document de la municipalité, p. 41 (s'ouvre dans un nouvel onglet) : hébergement dans le bâtiment principal seulement, jamais dans une dépendance, une tente, une roulotte ou un VR; vidange de la fosse septique aux 2 ans; pas de stationnement dans la rue; éclairage vers le bas; aucune enseigne sauf l'avis CITQ. Exception : dans les zones RT et U, l'usage est permis pour certains projets acceptés par résolution du conseil avant le 7 mars 2022; la liste de ces lots n'est pas publiée. Aucune voie par usage conditionnel pour la résidence de tourisme. Les zones viennent d'une carte de la MRC sans valeur légale : confirmez la zone et le lot auprès de la municipalité. Le règlement régional RCI 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides est un contrôle intérimaire. Il s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés quand une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération sur un lot ferait dépasser le ratio d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais il faut vérifier le lot.
Sources
- municipalite.laminerve.qc.ca/Reglement_2024-732_f_g_.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laminerve.qc.ca/Reglement_2026-765_zonage_cc.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laminerve.qc.ca/AP_regl_2026-765_s.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laminerve.qc.ca/AP_2025-749_s.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laminerve.qc.ca/Reglement_2024-735_f.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laminerve.qc.ca/Regl_2024-731_f-Codifie-2025-06-16.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laminerve.qc.ca/Location-court-sejour-FI-1.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laminerve.qc.ca/urbanisme(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur La Minerve
- 1 421 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 135 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Plage publique du lac Chapleau (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Plage municipale rue des Guides, à la descente publique du lac Chapleau; ouverte du jeudi au dimanche, du 25 juin au 16 août 2026. - Plein air et sports à La Minerve (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Environ 35 km de pistes de ski de fond et de raquette (Club plein air La Minerve), plus un sentier pédestre de 3 km et un de 4 km. - Bureau d'information touristique de La Minerve (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bureau d'information touristique au 111, chemin des Fondateurs, ouvert de mai à septembre (horaire 2026 sur la page).
Questions fréquentes
Puis-je louer ma maison à court terme à La Minerve?
Oui, mais seulement dans 14 zones, de plein droit, avec un certificat annuel et l'enregistrement CITQ. Il faut aussi un lot d'au moins 6 000 m2 et au plus 3 chambres louées.
Faut-il un permis?
Oui. Un certificat d'autorisation « Location court séjour » de 300 $ par année, ainsi que l'enregistrement CITQ.
Le certificat suit-il la maison à la vente?
Le règlement ne le dit pas clairement. Il prévoit que l'exploitant remet les règles au nouvel acheteur, qui signe de nouveau l'engagement. Le certificat est de toute façon à renouveler chaque année.
Ma maison a 4 chambres. Est-ce possible?
Au plus 3 chambres peuvent être louées, selon l'article 42 ↗ document de la municipalité, p. 41 (s'ouvre dans un nouvel onglet). Une maison plus grande ne se qualifie pas telle quelle.
Où lire le règlement?
Dans le règlement de zonage 2024-732 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (article 42 ↗ document de la municipalité, p. 41 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et annexe B, les grilles ↗ document de la municipalité, p. 157 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), sur la page d'urbanisme de la municipalité : https://municipalite.laminerve.qc.ca/urbanisme/
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.