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Lac-des-Seize-Îles

Une résidence de tourisme est permise de plein droit dans trois zones seulement (RV-12, V-2 et V-7), sur un terrain d'au moins 8 000 m2 (plus si la grille de la zone l'exige) et avec un certificat d'exploitation de la municipalité.

Confirmé par la municipalité le 6 novembre 2026

Vérifié le 25 octobre 2026

Réponse de la municipalité (6 novembre 2026)

Le 6 novembre 2026, la municipalité a indiqué que la résidence de tourisme (classe C6-2) est notamment autorisée dans les zones V-2, V-7 et RV-12, avec un terrain minimal de 8 000 m2 (art. 13.4 ↗ document de la municipalité, p. 92 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), sous réserve des normes plus restrictives de chaque zone. Elle dit que le certificat d'exploitation ne se transfère pas à la vente : l'acheteur fait sa propre demande et fait vérifier son projet par la municipalité. Elle ajoute qu'aucun projet de modification visant l'hébergement touristique n'est publié, sans garantie pour l'avenir, et que ses informations sont fournies à titre général.

Carte des zones permises

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, feuillet 2 de 2 (village), règlement de zonage 2017-103 (avril 2017, révisé le 22 février 2019) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0), le réseau routier Adresses Québec (MRNF, CC BY 4.0) et OpenStreetMap (ODbL).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • V-2
  • V-7

Pas sur la carte

la zone figure au règlement, mais nous n'avons pas pu la situer

  • RV-12

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
RV-12, V-2 et V-7 (indiquées par la municipalité, qui précise que l'usage y est notamment autorisé, sous réserve des dispositions de chaque zone), chacune par une mention limitée dans la colonne C6 de la grille. V-5 n'est plus permise (sa grille ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) ne mentionne que le gîte touristique). Aucune autre zone RV, V ou RC.
Superficie du terrain
8 000 m2 minimum, avec une bande tampon (art. 13.4 ↗ document de la municipalité, p. 92 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et 11.17 ↗ document de la municipalité, p. 72 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Dans la colonne de la grille de RV-12 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet), le minimum est de 15 000 m2.
Permis ou certificat
Certificat d'exploitation pour location à court terme (article 7.1 du règlement 2019-101 ↗ document de la municipalité, p. 34 (s'ouvre dans un nouvel onglet)): 500 $ au dépôt de la demande; renouvellement à 100 $ (formulaires d'avril 2026). La demande comprend les renseignements sur l'usage projeté, les plans d'aménagement requis et un code de bonne conduite pour les locataires (réponse de la municipalité). Les formulaires demandent le titre de propriété si le requérant a acquis la propriété depuis moins d'un an. Un document de conformité de la municipalité est exigé avant l'enregistrement CITQ.
À la vente
La municipalité nous a dit que le certificat d'exploitation ne se transfère pas à la vente: l'acheteur fait une nouvelle demande. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas: l'acheteur s'enregistre à son nom après avoir obtenu un document de conformité de la municipalité.
Plafonds et distances
Classe C6-2: hébergement léger d'au plus 5 chambres ou unités. Aucune augmentation du nombre de chambres louées sans permis. Les sources ne disent pas comment la limite de 5 s'applique à une maison qui compte plus de chambres.
Résidence principale ou secondaire
Pour la location d'une résidence principale, la municipalité renvoie aux règles provinciales (Loi sur l'hébergement touristique) et dit que la conformité se vérifie selon l'emplacement et la nature de l'usage.
Autres points
Art. 13.4 ↗ document de la municipalité, p. 92 (s'ouvre dans un nouvel onglet): l'architecture résidentielle est conservée pour un bâtiment existant; pour un nouveau bâtiment ou un agrandissement, aucune chambre accessible seulement de l'extérieur; avertisseur de fumée en série dans chaque chambre louée; aucun appareil de cuisson dans les chambres louées. La durée maximale n'est pas fixée dans le règlement de zonage (définition provinciale: moins de 31 nuits). Droits acquis perdus après 12 mois consécutifs d'arrêt.

Sources

À savoir sur Lac-des-Seize-Îles

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Lac-des-Seize-Îles?

Oui, mais seulement dans les zones RV-12, V-2 et V-7, sur un terrain d'au moins 8 000 m2 (15 000 m2 dans la colonne de grille de RV-12 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).

Faut-il un permis?

Oui, un certificat d'exploitation pour location à court terme: 500 $ au dépôt, 100 $ au renouvellement (formulaires de la municipalité, avril 2026). Il faut aussi l'enregistrement CITQ.

Le permis suit-il la maison à la vente?

Non. La municipalité nous a confirmé que l'acheteur fait une nouvelle demande. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas non plus.

Où lire le règlement?

Règlement de zonage 2019-103 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (article 13.4 ↗ document de la municipalité, p. 92 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) et grilles des zones ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur le site de la municipalité (lac-des-seize-iles.com), page de la réglementation d'urbanisme.