Lac-Supérieur
Selon notre lecture, la location à court terme est interdite par le règlement de zonage et ne peut être autorisée que par le conseil, au cas par cas (usage conditionnel, règlement 2015-565 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)), dans 17 zones selon le nombre de chambres.
Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité
Vérifié le 25 octobre 2026
Carte des zones visées
- Permise sous conditions
Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 2015-560 (novembre 2022) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0). Contrôlé avec le réseau routier Adresses Québec (MRNF, CC BY 4.0).
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
- CU-01
- NA-32
- NA-39
- PA-03
- PA-26
- PA-28
- RE-05
- RE-06
- VA-02
- VA-04
- VA-05
- VA-08
- VA-26
- VE-04
- VE-05
Pas sur la carte
la zone figure au règlement, mais nous n'avons pas pu la situer
- PA-02
- VE-02
Conditions
- Zones
- Petite location (1 à 2 chambres): CU-01, NA-32, NA-39, PA-02, PA-03, PA-26, PA-28, RE-05, RE-06, VA-02, VA-04, VA-05, VA-08, VA-26, VE-02, VE-04, VE-05. Moyenne (3 chambres): la même liste sans PA-02. Grande (4 à 6 chambres): CU-01, PA-26, RE-05, RE-06, VA-02, VA-08, VA-26, VE-04, VE-05. Les zones PA-29, RE-08 et VA-30, créées en 2022, ne sont pas dans les listes: elles ne sont pas admissibles.
- Superficie du terrain
- Terrain dans un projet intégré d'habitation, ou d'au moins 3 000 m2 hors d'un corridor riverain (4 000 m2 dans un corridor riverain). Le bâtiment doit respecter les marges de la grille, les bandes riveraines et les bandes de non-construction (des exceptions existent depuis 2025 pour les bâtiments protégés par droits acquis avec une bande riveraine végétalisée).
- Permis ou certificat
- Résolution du conseil après avis du comité consultatif d'urbanisme, puis permis ou certificat délivré selon les conditions de la résolution. Aucun frais ni durée n'est indiqué dans les textes lus. La publicité fait partie de l'usage conditionnel et n'est permise que si elle est autorisée.
- À la vente
- Les textes lus ne disent pas si la résolution du conseil suit l'immeuble lors d'une vente; la vente n'est pas listée parmi les causes d'annulation (art. 28.1 ↗ document de la municipalité, p. 25 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). L'enregistrement à la CITQ n'est pas transférable: l'acheteur s'enregistre de nouveau et a d'abord besoin de l'avis de conformité de la municipalité.
- Plafonds et distances
- Trois catégories selon le nombre de chambres: petite (1 à 2), moyenne (3) et grande (4 à 6). Au maximum 2 personnes par chambre, et un nombre de chambres compatible avec la capacité de l'installation septique.
- Résidence principale ou secondaire
- La location d'une résidence principale suit des règles distinctes (même liste de zones). Notre résumé vise la résidence de tourisme.
- Autres points
- Les locataires ne sont logés qu'à l'intérieur du logement autorisé; tout camping est interdit sur une propriété louée. Critères du conseil: bandes tampons d'environ 5 m (10 m près de zones non admissibles), environ 15 m d'un usage résidentiel pour une nouvelle construction, détection du bruit, éclairage, stationnement suffisant, panneau municipal officiel indiquant la capacité, responsable joignable qui habite à moins de 15 km. Un projet de règlement (2026-688 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)) supprimerait des notes sur l'hébergement léger C501 dans les grilles PA et VA; aucun effet n'est indiqué sur les listes de zones ci-dessus. Un usage protégé par droits acquis est perdu après plus de 12 mois consécutifs d'arrêt. Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés lorsqu'une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération cadastrale ferait dépasser le ratio de densité d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais vérifiez le terrain.
Zones que nous n'avons pas pu placer sur la carte
La grille du règlement de zonage 2015-560 ↗ document de la municipalité, p. 308 (s'ouvre dans un nouvel onglet) porte le titre « zone naturelle (NA-01 à NA-75) », mais NA-75 n'est pas une zone : le titre dépasse d'un numéro. Le recueil de règlements 2022-646 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (« 168 zones »), le plan de zonage de la municipalité ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (mis à jour en novembre 2022), son avis d'approbation référendaire d'octobre 2026 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et la couche cartographique s'arrêtent tous à NA-74. Les zones NA qui permettent la location à court terme dans notre liste (NA-32 et NA-39) figurent au plan de zonage de la municipalité.
Sources
- muni.lacsuperieur.qc.ca/2015-565-Reglement-sur-les-usages-conditionnels-m.a.j.-nov.-2025.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- muni.lacsuperieur.qc.ca/2022-638-location_court_sejour_FINAL_WEB.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- muni.lacsuperieur.qc.ca/2022-637_Adopte_FINAL._LIVRE.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- muni.lacsuperieur.qc.ca/2e_PROJET_2025-673_modif-32.1_32.3-regl_2015-565.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- muni.lacsuperieur.qc.ca/documents(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Lac-Supérieur
- 1 972 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 115 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Parc national du Mont-Tremblant (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Parc national du Mont-Tremblant (Sépaq), ouvert à l'année, dont le secteur de la Diable. - Attraits de Lac-Supérieur (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Page de la municipalité sur ses parcs, sa piscine et sa patinoire. - Cartes et sentiers de Lac-Supérieur (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Cartes des sentiers et du réseau de plein air de la municipalité.
Questions fréquentes
Puis-je louer ma maison à court terme à Lac-Supérieur?
Seulement si le conseil municipal l'autorise au cas par cas (usage conditionnel), dans l'une des 17 zones listées et selon le nombre de chambres. Ce n'est permis de plein droit nulle part.
Quelle taille de terrain faut-il?
Au moins 3 000 m2 hors d'un corridor riverain, 4 000 m2 dans un corridor riverain, ou un terrain dans un projet intégré d'habitation.
Faut-il un responsable sur place?
Les critères du conseil prévoient un responsable joignable qui habite à moins de 15 km.
Le permis suit-il la maison à la vente?
Les textes lus ne le disent pas. L'enregistrement à la CITQ n'est pas transférable. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.