Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
La Ville indique que l'usage est autorisé sur l'ensemble du territoire, là où l'usage résidentiel ou de villégiature est autorisé, et elle renvoie à un document joint à sa réponse pour la réglementation qui s'applique à une résidence secondaire. La location d'une résidence principale est aussi autorisée sur l'ensemble du territoire, sans les règles de ce document. Une autorisation municipale est nécessaire dans tous les cas; une fois délivrée, elle est liée à l'immeuble et non au propriétaire, et elle peut donc être transférée à un acheteur. Aucune modification n'est prévue, et la Ville précise que sa cartographie n'est pas à jour.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence secondaire : là où l'usage résidentiel ou de villégiature est autorisé, selon la réglementation que la Ville a jointe à sa réponse.
- Autorisation municipale dans tous les cas, demandée en ligne avec le formulaire « usage secondaire ».
- Dans la demande, décrire le type de location prévu (maison entière, 1, 2 ou 3 chambres seulement, etc.).
- Joindre le formulaire d'avis de conformité de la CITQ; la Ville en remplit une partie et le retourne avec l'autorisation.
- L'autorisation est liée à l'immeuble et peut être transférée à un acheteur au moment de la vente.
Sources
- Demande de permis en ligne (formulaire en ligne, metabetchouan.edemandes.com/fr) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Cartographie de la Ville (pas à jour, selon la Ville) (page Web, dropbox.com/ADpv2eu-2jH6yTVpzbgnU_w) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.