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Montcalm

À Montcalm, la résidence de tourisme est permise de plein droit dans une seule zone, 13-M (le village); elle n'est pas autorisée dans les 15 autres zones, qui comprennent presque tous les lacs.

Confirmé par la municipalité le 10 novembre 2026

Vérifié le 7 novembre 2026

Réponse de la municipalité (10 novembre 2026)

Le 10 novembre 2026, la municipalité nous a répondu que seule la zone 13-M permet la résidence de tourisme et qu'un certificat d'autorisation pour le changement d'usage du bâtiment principal est requis. Sa réponse ne dit rien du transfert du certificat à la vente.

Carte des zones permises

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, secteur rural (feuillet 1 de 2), annexe A du règlement de zonage 193-2002 (juin 2002, refondue en août 2013) (s'ouvre dans un nouvel onglet); Plan de zonage, secteur villageois (feuillet 2 de 2), annexe B du règlement de zonage 193-2002 (juin 2002, refondue en août 2013) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0) et le réseau routier Adresses Québec (MRNF, CC BY 4.0).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • 13-M

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Zone 13-M seulement : le village autour de l'hôtel de ville, environ 2,2 km2 sur les 128 km2 de la municipalité. La grille des normes de zonage ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et le règlement 193-6-2023 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) disent la même chose. Dans les 15 autres zones (1-V, 2-R, 3-F, 4-V, 5-V, 6-V, 7-V, 8-F, 9-V, 10-A, 11-AF, 12-V, 14-V, 15-V, 16-V), un usage sans point à la grille est interdit. Aucune voie par usage conditionnel pour la résidence de tourisme.
Superficie du terrain
Non précisé ici
Permis ou certificat
Un certificat d'autorisation pour le changement d'usage du bâtiment principal est exigé (réponse de la municipalité du 10 novembre 2026). Enregistrement CITQ obligatoire, avec le numéro sur chaque annonce (article 10.8.1 ↗ document de la municipalité, p. 116 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
À la vente
Non précisé ici
Plafonds et distances
Aucun plafond de chambres ni lot minimum propre à la résidence de tourisme trouvés.
Résidence principale ou secondaire
La location à court terme en résidence principale est interdite dans les 15 autres zones par un règlement distinct pour chaque zone (193-8-2023 à 193-22-2023). Le règlement ne confirme pas si 13-M l'autorise.
Autres points
Conditions dans 13-M (articles 10.8 et 10.8.1 ↗ document de la municipalité, p. 116 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) : un répondant qui habite à Montcalm ou dans une municipalité voisine, joignable en tout temps et capable d'agir en 45 minutes; fosse septique conforme et vidangée au moins aux 2 ans; pas de repas; aucune enseigne autre que celle de la CITQ; pas de VR, de yourte, de dôme ni de tente pendant la location; aucune autre activité commerciale; instructions de tri des déchets; aucune nuisance. Le règlement 193-6-2023 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) n'ajoute pas d'amende. Il s'agit de la municipalité de Montcalm des Laurentides, pas de la MRC de Montcalm dans Lanaudière. Les projets de chalets en location (projets intégrés) sont une autre voie, qui ne concerne pas l'achat d'une seule maison. Les zones viennent d'une carte de la MRC sans valeur légale. Le règlement régional RCI 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides est un contrôle intérimaire. Il s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés quand une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération sur un lot ferait dépasser le ratio d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais il faut vérifier le lot.

Sources

À savoir sur Montcalm

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Montcalm?

Seulement dans la zone 13-M, le village. Les zones des lacs n'autorisent pas la résidence de tourisme.

Faut-il un permis?

Oui. Un certificat d'autorisation pour le changement d'usage du bâtiment principal et l'enregistrement CITQ, avec le numéro sur chaque annonce.

Faut-il quelqu'un sur place?

Il faut un répondant qui habite à Montcalm ou dans une municipalité voisine, joignable en tout temps et capable d'agir en 45 minutes.

Où lire le règlement?

Dans le règlement de zonage 193-2002 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (articles 10.8 et 10.8.1 ↗ document de la municipalité, p. 116 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) sur la page d'urbanisme de la municipalité : https://montcalm.ca/services-aux-citoyens/urbanisme/reglements-durbanisme/