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Montebello

Nous ne savons pas encore si une résidence de tourisme (31 jours ou moins) est permise à Montebello : le règlement n'a pas de catégorie « résidence de tourisme », la ville la classe comme une auberge, et aucune zone n'est confirmée à ce jour.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 7 novembre 2026

Réponse de la municipalité

Le 26 octobre 2026, la ville a répondu qu'une résidence de tourisme entre dans la catégorie auberge (VIL 10 et HAB 24 de l'article 13 du règlement de zonage ↗ document de la municipalité, p. 13 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), qu'un certificat d'occupation est obligatoire pour opérer un établissement touristique, que l'avis de conformité requis pour l'enregistrement CITQ est rempli par la ville (section 4 du formulaire) et que si l'usage doit être modifié, un changement d'usage est obligatoire. Sa réponse ne nomme aucune zone et ne dit ni les étapes ni le coût d'un changement d'usage pour une maison.

Carte des zones permises

Aucune zone permise n'a été relevée : il n'y a rien à dessiner sur la carte.

Position des zones sur notre carte (membres) : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Aucune zone n'est confirmée, et la ville n'en a nommé aucune. À titre indicatif seulement, d'après notre lecture de la grille : les zones 3-C, 25-V et 35-V ont à la fois la catégorie auberge et la maison isolée; les zones 7-V et 13-C ont la catégorie auberge sans maison isolée. Dans les autres zones, la catégorie auberge n'apparaît pas à la grille, et un usage non explicitement permis est interdit (article 10) ↗ document de la municipalité, p. 8 (s'ouvre dans un nouvel onglet). Le plan de zonage numérisé n'a aucune valeur légale.
Superficie du terrain
Non précisé ici
Permis ou certificat
Certificat d'occupation pour l'hébergement touristique (règlement PC-17-03, articles 45.01 à 45.06 ↗ document de la municipalité, p. 2 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) : annuel, expire le 31 décembre, 200 $. La ville remplit la section 4 de l'avis de conformité municipal du CITQ. Selon la ville, un changement d'usage est obligatoire quand l'usage change; les étapes et le coût pour une maison ne sont pas connus.
À la vente
Le certificat d'occupation devient nul si l'exploitant ou l'usage change ou si l'exploitation cesse : un acheteur doit faire sa propre demande. L'enregistrement CITQ n'est pas transférable.
Plafonds et distances
La catégorie auberge vise un établissement de 15 chambres ou moins. On ne sait pas si la ville applique cette limite, un minimum de terrain ou un test de fosse septique à une seule maison.
Résidence principale ou secondaire
Le gîte touristique n'est permis que si le propriétaire (ou un mandataire) y habite en permanence : ce n'est pas une voie pour un investisseur.
Autres points
Un usage non explicitement permis est interdit (règlement de zonage Z-17-01, article 10 ↗ document de la municipalité, p. 8 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). On ne sait pas si un PPCMOI (projet particulier) est nécessaire; il n'existe aucun règlement sur les usages conditionnels. Trois résolutions gèlent, à l'intérieur du périmètre urbain seulement, les permis de nouveaux bâtiments principaux et d'agrandissements en attendant la révision du plan d'urbanisme; la rénovation d'un bâtiment existant n'est pas visée et elles ne mentionnent pas l'hébergement touristique. Une modification de la grille (Z-17-05 ↗ document de la municipalité, p. 2 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) était à l'ordre du jour du conseil du 20 octobre 2026; son contenu n'est pas publié.

Sources

À savoir sur Montebello

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Montebello?

Nous ne le savons pas encore. Le règlement n'a pas de catégorie « résidence de tourisme ». La ville dit que l'usage entre dans la catégorie auberge; dans notre lecture de la grille, cette catégorie se trouve avec des maisons dans les zones 3-C, 25-V et 35-V (la ville n'a nommé aucune zone). Un changement d'usage est obligatoire quand l'usage change, et ses étapes et son coût pour une maison sont inconnus.

Un gîte du passant est-il possible?

Seulement si le propriétaire ou un mandataire habite la maison en permanence. Ce n'est pas une solution pour un investisseur qui n'y habite pas.

Faut-il un permis?

Oui : un certificat d'occupation annuel (200 $, expire le 31 décembre) et l'enregistrement CITQ, pour lequel la ville remplit l'avis de conformité.

Le permis suit-il la maison à la vente?

Non : le certificat d'occupation devient nul si l'exploitant change; l'acheteur doit faire sa propre demande. L'enregistrement CITQ n'est pas transférable.