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Morin-Heights

Une résidence de tourisme (maison isolée louée en entier) est permise de plein droit dans six zones (C-3, C-7, MIX-1, RV-7, RV-8, RV-36), avec un certificat d'autorisation de la municipalité.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 25 octobre 2026

Carte des zones permises

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 642-2022 (en vigueur le 27 février 2023, modifié le 23 août 2024) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • C-3
  • C-7
  • MIX-1
  • RV-7
  • RV-8
  • RV-36

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
C-3, C-7, MIX-1, RV-7, RV-8 et RV-36 (usage C6-06 dans la grille). MIX-1 est lue par exclusion (la classe C6 est permise sauf C6-02, C6-03 et C6-04), avec un peu moins de certitude. REC-1 l'interdit par nom. C-4, RV-33, MIX-2 et MIX-3 ne permettent que d'autres usages C6. Toute autre zone n'a pas de rangée C6: non permis.
Superficie du terrain
Selon les grilles: C-3, 2 000 m2 (4 000 m2 si non desservi); C-7, 8 000 m2; MIX-1, 2 000 m2; RV-7, 8 000 m2; RV-8, 4 000 m2; RV-36, 8 000 m2. Bâtiment isolé.
Permis ou certificat
Certificat d'autorisation de la municipalité exigé avant de louer. Le formulaire F-Urb-18 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) (avril 2026) indique 1 000 $ pour une résidence de tourisme. Le règlement 645-2022 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) exige l'enregistrement provincial avec la demande. Amende de 1 000 $ (personne) ou 2 000 $ (société) par infraction, doublée en cas de récidive (règlement de zonage, art. 10; règlement des permis, art. 12).
À la vente
Le formulaire F-Urb-18 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) prévoit une ligne «Nouvel occupant (même usage)» à 100 $. Les règlements ne disent pas si l'acheteur d'une maison déjà exploitée paie 100 $ ou 1 000 $, ni si le certificat se transfère. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas: l'acheteur s'enregistre à son nom après avoir obtenu un document de conformité de la municipalité.
Plafonds et distances
Aucun quota, aucune distance et aucune limite par année trouvés pour l'usage C6-06.
Résidence principale ou secondaire
L'usage «hébergement touristique de type résidence principale» (art. 49.1 ↗ document de la municipalité, p. 42 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) est un autre usage, interdit dans environ 70 zones en 2023 et permis de nouveau en MIX-1, RV-7, RV-8 et RV-36; il ne vise pas une maison d'investisseur.
Autres points
Art. 200 ↗ document de la municipalité, p. 118 (s'ouvre dans un nouvel onglet): un seul logement, loué en entier, dans un bâtiment principal isolé; pas de logement additionnel ni intergénérationnel, ni de duplex ou de multilogement. Le règlement ne répète pas la durée pour C6-06 (définition provinciale: moins de 31 nuits). Droits acquis perdus après 12 mois consécutifs d'arrêt (art. 222 ↗ document de la municipalité, p. 125 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).

Sources

À savoir sur Morin-Heights

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Morin-Heights?

Oui, de plein droit, dans six zones seulement (C-3, C-7, MIX-1, RV-7, RV-8, RV-36), si c'est une maison isolée louée en entier.

Faut-il un permis?

Oui, un certificat d'autorisation de la municipalité (1 000 $ au formulaire F-Urb-18 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) et l'enregistrement provincial avec la demande.

Le permis suit-il la maison à la vente?

Les règlements ne le disent pas. Le formulaire prévoit un «nouvel occupant (même usage)» à 100 $, sans préciser ce que paie un acheteur. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas.

Où lire le règlement?

Règlement de zonage 642-2022 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), version à jour du 26 janvier 2026 (article 200 ↗ document de la municipalité, p. 118 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et grilles à l'annexe B ↗ document de la municipalité, p. 132 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), sur le site de la municipalité (morinheights.com), page des règlements.