Notre-Dame-de-la-Merci
Statut
Non confirmé par la municipalité
Ce que la municipalité nous a répondu
Le service d'urbanisme de Notre-Dame-de-la-Merci indique que tous les plans de zonage sont sur le site de la Municipalité, à l'annexe C du règlement R-214. Les règlements et procédures pour une résidence de tourisme se trouvent dans le règlement R-200, aussi sur le site de la Municipalité. Sa réponse ne donne ni zones ni étapes.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.