Toutes les municipalités

Oka

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

Le service d'urbanisme d'Oka répond qu'une résidence de tourisme en résidence secondaire est permise « normalement, dans les zones résidentielles ». Il conclut aussi que la location à court terme est permise sur l'ensemble du territoire lorsqu'il s'agit d'une résidence familiale. Il écrit qu'il n'y a pas de permis ou de certificat à remplir pour la Municipalité, seulement lui fournir le permis CITQ, et aussi qu'il faut détenir un permis CITQ signé par la Municipalité. Une refonte réglementaire est prévue pour 2027; pour l'instant, les règles de location à court terme ne changent pas.

À confirmer avec la municipalité

La réponse de la municipalité n'est pas claire sur deux points. Pour les zones, elle dit « normalement, dans les zones résidentielles » pour une résidence secondaire, mais aussi « sur l'ensemble du territoire lorsqu'il s'agit d'une résidence familiale ». Pour le permis, elle dit qu'il n'y a pas de permis ou de certificat à remplir pour la municipalité, mais aussi qu'il faut un permis CITQ signé par la municipalité. Confirmez avec la municipalité, avec l'adresse exacte, avant de vous fier à cette réponse.

Conditions indiquées par la municipalité