Orford
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
Le service d'urbanisme du Canton d'Orford indique que plusieurs secteurs permettent la location de courte durée (« moins de 32 jours à la fois »), surtout dans la partie sud du territoire, alors que la majorité des secteurs au nord ne la permettent pas. Les zones visées sont identifiées sur la carte thématique de l'usage chalet touristique et aux annexes 1 et 3 du règlement de zonage et de lotissement 951. La Municipalité définit le chalet touristique comme un bâtiment loué à une clientèle de passage, sans repas, pour des périodes qui n'excèdent pas « trente et un (31) jours consécutifs ». Un certificat d'autorisation pour changement d'usage et un certificat d'occupation de la Municipalité sont requis, en plus de l'autorisation de la CITQ.
Conditions indiquées par la municipalité
- La zone doit permettre l'usage : dans sa grille (annexe 3), section « A) Usages principaux autorisés », groupe commercial, la classe d'usage C4.3 Chalet touristique est inscrite et marquée d'un point.
- Certificat d'autorisation pour changement d'usage et certificat d'occupation délivrés par la Municipalité, en plus de l'autorisation de la CITQ.
Sources
- Carte thématique de l'usage chalet touristique (PDF, canton.orford.qc.ca/PLAN-RELATIF-A-LUSAGE-CHALET-TOURISTIQUE-1.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement 951, annexe 1 (plan de zonage) (PDF, canton.orford.qc.ca/Regl.951_Annexe-1_Plan-de-zonage_20251021.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement 951, annexe 3 (grilles) (PDF, canton.orford.qc.ca/951_Zonage-et-lotissement-Annexe-3-Grilles-Complet_20251211.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Fiche 14 : chalet touristique (PDF, canton.orford.qc.ca/Modele_fiche_explicative_14_20230626.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Fiche 15 : certificat d'occupation (PDF, canton.orford.qc.ca/Modele_fiche_explicative_15_occupation_20230705.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlements et politiques du Canton d'Orford (page Web, canton.orford.qc.ca/reglements-et-politiques) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.