Petite-Rivière-Saint-François
Statut
Non confirmé par la municipalité
Ce que la municipalité nous a répondu
Petite-Rivière-Saint-François renvoie à la section Urbanisme / Résidences de tourisme de son site Web : un tableau au bas de la page donne les zones et le texte donne les règles pour une résidence principale. À la question d'un permis ou d'un certificat de la Municipalité, elle répond « Non seulement un numéro de la CITQ » et renvoie au site de la CITQ pour les étapes et les délais. Cette formulation ne dit pas clairement si la Municipalité délivre son propre permis. Elle écrit aussi que « le permis touristique suit la propriété lors de la vente ». Aucune modification de la réglementation n'est prévue pour l'instant.
À confirmer avec la municipalité
La réponse de la Municipalité n'est pas claire sur deux points : si un permis municipal est nécessaire en plus du numéro de la CITQ (« Non seulement un numéro de la CITQ »), et à quel permis renvoie « le permis touristique suit la propriété lors de la vente ». Confirmez avec la Municipalité, avec l'adresse exacte, avant de vous y fier.
Conditions indiquées par la municipalité
- Zones : voir le tableau au bas de la section Urbanisme / Résidences de tourisme du site de la Municipalité.
- Permis : selon la Municipalité, « Non seulement un numéro de la CITQ » (étapes et délais sur le site de la CITQ); cette formulation ne dit pas clairement si la Municipalité délivre son propre permis.
- Vente : selon la Municipalité, « le permis touristique suit la propriété lors de la vente ».
Sources
- Site de la Municipalité (onglet Urbanisme / Résidences de tourisme) (page Web, petiteriviere.com) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.