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Plaisance

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

La municipalité indique que, pour une résidence secondaire de villégiature en tenure privée, la résidence de tourisme est permise seulement dans la zone 32-V, à l'extrémité nord-ouest du territoire. Il faut un certificat de changement d'usage, avec un délai maximal de 60 jours. Pour la location à court terme de sa résidence principale, la municipalité émet une attestation qui accompagne la demande à la CITQ, et elle a joint les extraits du règlement de zonage Urb-02-2024 sur ce sujet. Pour la suite après une vente, elle renvoie à la CITQ, et aucune modification n'est prévue.

Conditions indiquées par la municipalité