Toutes les municipalités

Pontiac

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

La municipalité indique qu'on peut offrir de la location à court terme de sa résidence principale, pour des périodes de 30 jours consécutifs ou moins, sous réserve des autres exigences. Si la propriété n'est pas la résidence principale, elle doit être dans une zone où la réglementation le permet, notamment une zone C2 (commerce de vente au détail et de service à nuisance modérée). Un permis municipal est requis, et un changement d'usage doit être fait, ce qui donne des taxes commerciales à la propriété. En cas de vente, il faut en informer le fonctionnaire désigné pour que le permis ou le certificat soit transféré au nouveau propriétaire, et aucune modification n'est prévue à sa connaissance.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources