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Saint-Adolphe-d'Howard

Une résidence secondaire peut être louée à court terme seulement dans les secteurs commerciaux de la classe C-5 (divertissement, hébergement et restauration); notre liste compte quatre zones: C-029, C-032, C-034 et C-074.

Confirmé par la municipalité le 26 octobre 2026

Vérifié le 26 octobre 2026

Réponse de la municipalité (26 octobre 2026)

Le 26 octobre 2026, la municipalité a confirmé que la location à court terme d'une résidence secondaire est permise seulement dans les secteurs commerciaux de la classe C-5. Sa réponse ne donne pas de numéros de zones et ne dit pas si le certificat annuel passe à un acheteur.

Carte des zones permises

La carte des zones de cette municipalité ne peut pas être affichée ici. Consultez la carte de zonage officielle. (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position des zones sur notre carte (membres) : officielle (tirée des données de la municipalité ou de la MRC)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • C-029
  • C-032
  • C-034
  • C-074

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Quatre zones commerciales: C-029, C-032, C-034 et C-074, tirées de la présentation publique de la municipalité d'avril 2023, dont les grilles marquent la classe C-5. La municipalité a confirmé le principe (secteurs commerciaux C-5) sans donner de numéros de zones. Interdit dans les secteurs résidentiels: l'article 189.1 ↗ document de la municipalité, p. 6 (s'ouvre dans un nouvel onglet) a été abrogé le 13 février 2024.
Superficie du terrain
Colonne C-5 des grilles: terrain de 1 000 m2 minimum. C-032 et C-034 doivent être desservis par l'aqueduc et l'égout.
Permis ou certificat
Certificat municipal annuel: 1 000 $ à la première demande et 1 000 $ au renouvellement, valide du 1er janvier au 31 décembre (renouvellement avant le 1er novembre; formulaire G 2026 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). La demande exige un certificat de localisation, des plans avec les chambres, des photos, le nombre de places de stationnement et un engagement signé du propriétaire; l'état de la fosse septique est demandé. Louer sans certificat valide: amende de 1 500 à 3 000 $ par jour (personne) ou de 2 500 à 5 000 $ (société) pour une première infraction. La municipalité délivre une attestation de conformité avant l'enregistrement CITQ.
À la vente
Le certificat est annuel et nomme les propriétaires; les règlements ne disent pas s'il passe à un acheteur, et la municipalité n'a pas répondu à notre question là-dessus. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas: l'acheteur s'enregistre à son nom après avoir obtenu un document de conformité de la municipalité.
Plafonds et distances
Aucun quota trouvé. Les règles de 500 m entre établissements et de 20 m des lignes de lot ne visent que le type résidence principale.
Résidence principale ou secondaire
Résidence secondaire: seulement en secteur commercial C-5 (réponse de la municipalité). Résidence principale (autre type): permise dans les autres secteurs commerciaux et, en secteur résidentiel, si le bâtiment principal est à plus de 20 m des lignes de lot, à plus de 500 m de toute autre location à court terme et si c'est la résidence principale du propriétaire.
Autres points
Durée de 31 jours ou moins; une résidence secondaire louée au moyen d'une seule réservation. La voie de l'usage conditionnel a été retirée (règlement 740-3 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), 13 février 2024). Droits acquis: les résidences de tourisme exploitées légalement en secteur résidentiel avant le 17 mars 2023 les gardent tant que l'usage n'est ni modifié ni interrompu 6 mois consécutifs (art. 418 ↗ document de la municipalité, p. 5 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).

Sources

À savoir sur Saint-Adolphe-d'Howard

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Saint-Adolphe-d'Howard?

Pour une résidence secondaire, seulement dans les secteurs commerciaux de la classe C-5, selon la municipalité. Notre liste compte quatre zones: C-029, C-032, C-034 et C-074. Pas dans les secteurs résidentiels.

Faut-il un permis?

Oui, un certificat municipal annuel de 1 000 $, valide du 1er janvier au 31 décembre, plus l'enregistrement CITQ.

Le permis suit-il la maison à la vente?

Les règlements ne le disent pas et la municipalité n'a pas répondu à cette question. Le certificat est annuel et nomme les propriétaires. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas.

Où lire le règlement?

Règlement de zonage 634 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (modifié par 634-19 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)), règlement 637 sur les permis ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et formulaire G, sur le site de la municipalité (stadolphedhoward.qc.ca).