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Saint-Côme

Une résidence de tourisme (31 jours ou moins) est permise de plein droit dans 7 zones et sur vote du conseil (usage conditionnel) dans 18 autres, selon le règlement et la réponse de la municipalité du 9 novembre 2026.

Confirmé par la municipalité le 9 novembre 2026

Vérifié le 14 novembre 2026

Réponse de la municipalité (9 novembre 2026)

Le 9 novembre 2026, la municipalité a répondu que les zones de plein droit sont à l'article 2.3 de son règlement ↗ document de la municipalité, p. 4 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et les zones conditionnelles à l'article 2.4 ↗ document de la municipalité, p. 4 (s'ouvre dans un nouvel onglet), et que les zones 505-1, 506 et 510 ont été ajoutées aux zones de plein droit par une modification réglementaire, tout comme la zone 104-A (zone 104 modifiée) aux zones conditionnelles. Elle dit qu'une résidence principale louée à court terme doit aussi être dans une zone admissible, que l'acheteur doit faire une demande de certificat en son nom et qu'aucune modification n'est prévue en ce moment. Ses listes complètes de zones sont dans des images jointes à sa réponse.

Carte des zones permises

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • 501
  • 502
  • 504
  • 505-1
  • 506
  • 509
  • 510

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

  • 104-A
  • 105
  • 106
  • 107
  • 108
  • 108-2
  • 308-A
  • 401
  • 403
  • 403-1
  • 406-B
  • 407
  • 410
  • 411
  • 412
  • 503
  • 606
  • 608-1

Conditions

Zones
De plein droit (certificat d'occupation, sans vote du conseil) : zones 501, 502, 504, 505-1 (la grille de la zone 505-1 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) la marque de plein droit), 506, 509 et 510. Selon la réponse de la municipalité du 9 novembre 2026, les zones 505-1, 506 et 510 ont été ajoutées aux zones de plein droit (article 2.3) par une modification réglementaire. Usage conditionnel (vote du conseil après étude du comité consultatif d'urbanisme) : 104-A, 105, 106, 107, 108, 108-2, 308-A, 401, 403, 403-1, 406-B, 407, 410, 411, 412, 503, 606 et 608-1. Les autres zones n'ont pas de marque pour la location à court terme : non permis (le cœur du village a été laissé de côté volontairement, selon un communiqué du conseil du 9 mars 2022). La municipalité recommande de la contacter pour s'assurer de la zone et du droit de location à court terme.
Superficie du terrain
Non précisé ici
Permis ou certificat
Zones de plein droit : certificat d'occupation pour un dossier complet et conforme, renouvelé chaque année. Zones conditionnelles : demande au conseil après étude du comité consultatif d'urbanisme (CCU), 500 $ plus l'avis public (règlement 510-2013 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), art. 23). L'enregistrement CITQ est celui de l'exploitant. Selon la réponse de la municipalité du 9 novembre 2026 : 500 $ pour le certificat d'occupation et 500 $ pour le passage au CCU (ce dernier n'est pas à payer en zone de plein droit), puis une taxe de résidence de tourisme de 1 000 $ par année (au prorata la première année). Le dossier comprend notamment l'acte notarié, l'avis de conformité municipal du CITQ, le contrat de location, une attestation de conformité de l'installation septique, un plan d'aménagement paysager, un plan des accessoires et des photos de l'extérieur; les permis de construction, d'installation septique et de prélèvement d'eau doivent être fermés.
À la vente
Selon la réponse de la municipalité du 9 novembre 2026, l'acheteur doit faire une demande de certificat en son nom lorsque la résidence détient déjà un certificat de location; les étapes diffèrent entre une nouvelle demande et un achat, et la municipalité demande d'écrire avec l'adresse précise. Le règlement 510-2013 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (article 51.7) ↗ document de la municipalité, p. 33 (s'ouvre dans un nouvel onglet) prévoit, pour une approbation d'usage conditionnel, de garder le privilège au renouvellement ou au changement de propriétaire en déposant une déclaration que rien n'a changé. Aucun document ne dit si le certificat d'occupation des zones de plein droit passe à l'acheteur. Le nouvel exploitant doit aussi obtenir un avis de conformité municipal pour son enregistrement CITQ.
Plafonds et distances
Aucun quota, aucune distance minimale entre résidences et aucun minimum de terrain trouvés. Limite d'occupants (règlement 657-2021, article 8) : 8 adultes sur un terrain riverain, sur un terrain de deuxième rang à moins de 100 m de l'eau ou à l'intérieur du périmètre urbain; 12 adultes ailleurs.
Résidence principale ou secondaire
Les règlements 722-2023 et 723-2023 interdisent l'établissement de résidence principale dans environ 80 zones; ils ne restreignent pas la résidence de tourisme. Selon la réponse de la municipalité du 9 novembre 2026, une résidence principale louée à court terme doit se trouver dans une zone admissible à la location à court terme, et les zones qu'elle a indiquées dans une image jointe (que nous n'avons pas pu lire) sont interdites même pour une résidence principale.
Autres points
Dans les zones conditionnelles : maison unifamiliale, bifamiliale (le propriétaire habite un des logements) ou condo (consentement écrit du syndic); une seule location par terrain, sauf dans un projet intégré; stationnement sur le terrain; pas de véhicules de camping ni de tentes; plan d'aménagement et plantation d'arbres; preuve de conformité de l'installation septique sans égout; équipements extérieurs en cour arrière ou latérale avec écran. Les limites de zones du plan numérisé ne sont fiables qu'à environ 50 m, et les zones 505-1, 506 et 510 sont plus étroites : vérifier chaque adresse avec la ville. La ville a mené une consultation pour revoir son cadre d'urbanisme (année non précisée sur sa page); le 9 novembre 2026, elle nous a répondu qu'aucune modification n'est prévue en ce moment sur ce sujet.

Sources

À savoir sur Saint-Côme

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Saint-Côme?

Seulement dans certaines zones : 7 de plein droit et 18 sur vote du conseil. Partout ailleurs, y compris le cœur du village, ce n'est pas permis. La municipalité recommande de la contacter pour s'assurer de la zone et du droit de location à court terme.

Faut-il un permis?

Oui : un certificat d'occupation (zones de plein droit, renouvelé chaque année) ou une approbation d'usage conditionnel (500 $ plus l'avis public), et l'enregistrement CITQ. Selon la municipalité : 500 $ pour le certificat d'occupation, 500 $ de plus pour le CCU hors des zones de plein droit, et une taxe de résidence de tourisme de 1 000 $ par année.

Le permis suit-il la maison à la vente?

Selon la municipalité (9 novembre 2026), l'acheteur doit faire une demande de certificat en son nom lorsque la résidence détient déjà un certificat de location, et les étapes diffèrent d'une nouvelle demande. Le règlement 510-2013 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) prévoit, pour une approbation d'usage conditionnel, une déclaration que rien n'a changé au changement de propriétaire : écrire à la ville avec l'adresse précise avant d'acheter. Pour les zones de plein droit, les règlements ne disent rien. Le nouvel exploitant refait aussi sa demande d'enregistrement CITQ.

Où lire le règlement?

Dans le règlement de zonage 206-1990 (article 24.1 et grilles des usages par zone) ↗ document de la municipalité, p. 70 (s'ouvre dans un nouvel onglet), le règlement 696-2022 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et le règlement sur les usages conditionnels 510-2013 (articles 50 à 52) ↗ document de la municipalité, p. 30 (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur le site de la municipalité.