Saint-Damien
Statut
Non confirmé par la municipalité
Ce que la municipalité nous a répondu
Saint-Damien renvoie à son règlement de zonage 753 (article 2.3.9 et section 9.13), à son règlement sur les usages conditionnels 770 (articles 7 et 8) et à son règlement sur les permis et certificats 757 (articles 5.2.11, 5.3.2, 5.3.3 et 5.3.4). L'extrait de la section 9.13 qu'il cite pose les mêmes règles pour une résidence principale et pour une résidence autre que principale, dont un terrain d'au moins 4 000 m2, 150 mètres de tout autre terrain loué à court terme, au plus 3 chambres, un enregistrement à la CITQ et une autorisation par usage conditionnel. Pour une résidence principale, l'article 9.13.1 vise les zones où l'usage est autorisé; la Municipalité n'a pas nommé ces zones. Le service d'urbanisme suggère de lui fournir une adresse civique, ou un numéro de lot pour un terrain vacant.
Conditions indiquées par la municipalité
- Terrain d'au moins 4 000 m2, avec un frontage conforme au règlement de lotissement en vigueur.
- Au moins 150 mètres entre le terrain et tout autre terrain occupé par un usage « résidence de tourisme », « location à court terme dans une résidence principale » ou « location à court terme dans une résidence autre que principale ».
- Résidence existante ou à construire : implantée à une distance de la ligne de lot d'au moins deux fois les marges prescrites à la grille des spécifications de la zone.
- Au plus 3 chambres offertes; les chambres supplémentaires doivent être verrouillées et inaccessibles aux locataires.
- Numéro d'enregistrement de la CITQ.
- Usage autorisé par le règlement sur les usages conditionnels en vigueur (règlement 770, articles 7 et 8).
Sources
- Règlement de zonage 753 (version administrative) (PDF, st-damien.com/753-Zonage-version-administrative-2026-04-15.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement sur les usages conditionnels 770 (PDF, st-damien.com/770_-_version_administrative_-_2024-02-12.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement sur les permis et certificats 757 (PDF, st-damien.com/757_permis_et_certificats_-_version_administrative_2024-02-05.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.