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Saint-Donat

Une résidence de tourisme (31 jours ou moins) est permise de plein droit, sans vote du conseil, dans 9 zones, celles que la municipalité nomme sur sa page de demande de permis. Dans 5 d'entre elles, une maison existante peut être convertie, mais elle cesse alors d'être un logement.

Confirmé par la municipalité le 13 novembre 2026

Vérifié le 14 novembre 2026

Réponse de la municipalité (13 novembre 2026)

Le 10 novembre 2026, la municipalité a répondu en renvoyant à l'article 14.3 du règlement 15-924 ↗ document de la municipalité, p. 168 (s'ouvre dans un nouvel onglet) : une maison existante peut être convertie en résidence de tourisme dans une zone où cet usage est permis, mais l'usage habitation ne peut alors plus être exercé, le certificat ne suit pas la propriété à la vente et aucune modification du règlement n'est prévue pour le moment. Le 13 novembre 2026, elle a renvoyé à sa page de demande de permis, qui nomme les zones autorisées : UR-C1, UR-C10, UR-H6, UR-H13, UR-H14, UR-H15, UR-P4, UR-P9 et RECI-6.

Carte des zones permises

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • RECI-6
  • UR-C1
  • UR-C10
  • UR-H6
  • UR-H13
  • UR-H14
  • UR-H15
  • UR-P4
  • UR-P9

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Neuf zones, selon la page de demande de permis de la municipalité (lue le 14 novembre 2026) : UR-C1, UR-C10, UR-H6, UR-H13, UR-H14, UR-H15, UR-P4, UR-P9 et RECI-6. Dans UR-H6, UR-H14, UR-H15 et RECI-6, une maison unifamiliale isolée peut servir de résidence de tourisme. Dans UR-C1, UR-C10, UR-H13, UR-P4 et UR-P9, la maison unifamiliale n'est pas un usage autorisé : selon la réponse de la municipalité du 10 novembre 2026, une maison existante peut y être convertie en résidence de tourisme, mais l'usage habitation ne peut alors plus être exercé. L'article 14.3 ↗ document de la municipalité, p. 168 (s'ouvre dans un nouvel onglet) s'applique partout (dans une zone d'habitation, seulement dans un bâtiment unifamilial isolé).
Superficie du terrain
Non précisé ici
Permis ou certificat
Il faut l'attestation du CITQ. La ville a 45 jours pour confirmer la conformité au CITQ. Il faut aussi un certificat d'autorisation municipal (changement d'usage); la page de la ville indique 50 $, valide tant que l'usage est exploité. Dans sa réponse du 10 novembre 2026, la municipalité indique qu'un permis est requis, avec le formulaire A et l'avis de conformité du CITQ (le requérant le remplit d'abord et le transmet à la ville, qui complète sa section, avant de l'envoyer au CITQ), l'autorisation des copropriétaires si applicable, un code de bonne conduite et une assurance responsabilité.
À la vente
Selon la réponse de la municipalité du 10 novembre 2026, le certificat ne suit pas la propriété à la vente : de nouvelles demandes doivent être déposées auprès du CITQ et de la municipalité. Le règlement et la page de la ville ne le disent pas.
Plafonds et distances
Aucun quota, aucune distance minimale entre résidences de tourisme et aucune durée minimale de séjour trouvés dans le règlement de zonage ni dans le règlement sur les usages conditionnels ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet).
Résidence principale ou secondaire
Le règlement de zonage ne contient aucune règle sur la résidence principale. Dans sa réponse du 10 novembre 2026, la municipalité indique qu'un permis est requis pour la location à court terme dans une résidence principale et renvoie au site du CITQ pour les règles qui s'y appliquent.
Autres points
Article 14.3 ↗ document de la municipalité, p. 168 (s'ouvre dans un nouvel onglet) : dans une zone d'habitation, seulement dans un bâtiment unifamilial isolé; garder l'architecture résidentielle d'un bâtiment existant; pour un bâtiment neuf ou un agrandissement, aucune chambre accessible seulement de l'extérieur; avertisseur de fumée relié dans chaque chambre louée; le nombre de chambres louées ne peut pas augmenter sans permis. Aucune interdiction sur les rives dans le texte actuel. En 2024, la ville a adopté puis retiré des projets plus sévères. Le 10 novembre 2026, elle a répondu qu'aucune modification n'est prévue pour le moment. Le plan de zonage numérisé n'a aucune valeur légale : confirmer la zone d'une adresse avec la grille des usages avant d'acheter.

Sources

À savoir sur Saint-Donat

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Saint-Donat?

Oui, de plein droit, dans les 9 zones que nomme la municipalité (UR-C1, UR-C10, UR-H6, UR-H13, UR-H14, UR-H15, UR-P4, UR-P9, RECI-6). Dans UR-H6, UR-H14, UR-H15 et RECI-6, une maison unifamiliale isolée peut servir de résidence de tourisme; dans les 5 autres zones, une maison existante peut être convertie, mais elle cesse alors d'être un logement.

Faut-il un permis?

Oui : l'attestation du CITQ et un certificat d'autorisation municipal (changement d'usage), 50 $ selon la page de la ville. La ville a 45 jours pour confirmer la conformité au CITQ. La municipalité demande aussi le formulaire A, l'autorisation des copropriétaires si applicable, un code de bonne conduite et une assurance responsabilité.

Le certificat suit-il la maison à la vente?

Selon la réponse de la municipalité du 10 novembre 2026, non : de nouvelles demandes doivent être déposées auprès du CITQ et de la municipalité.

Où lire le règlement?

Dans le règlement de zonage 15-924, article 4.2.2.4 ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et article 14.3 ↗ document de la municipalité, p. 168 (s'ouvre dans un nouvel onglet), et dans l'annexe B (grilles des usages) ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur le site de la municipalité.