Saint-Étienne-de-Bolton
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
La municipalité indique que la résidence de tourisme est l'usage C2.8, permis dans les zones COM, REV, certaines RUR et VIL. Le quota est atteint dans les zones RUR-8, RUR-13, VIL-2 et VIL-4, et un recalcul est à faire dans les zones COM et certaines autres zones RUR. Un certificat de la municipalité est requis; il suit la propriété au niveau local, mais l'enregistrement de la CITQ doit être renouvelé après une transaction. Un projet à l'étude remplacerait les seuils de quota en pourcentage par des seuils absolus et ne demanderait qu'un seul certificat d'autorisation plutôt que deux.
Conditions indiquées par la municipalité
- Usage C2.8 : zones COM, REV, certaines RUR et VIL (voir la grille des usages et des normes, annexe I du règlement de zonage).
- Quota atteint dans les zones RUR-8, RUR-13, VIL-2 et VIL-4; recalcul à faire dans les zones COM et certaines autres zones RUR.
- Certificat de la municipalité : étapes aux articles 27.1 et 46 du règlement sur les permis et certificats, délais au tableau I.
- Après une vente, le certificat suit la propriété au niveau local, mais l'enregistrement de la CITQ doit être renouvelé.
- Résidence principale : la municipalité renvoie au règlement de zonage pour les normes et au règlement sur les permis et certificats pour la demande.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.