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Saint-Étienne-de-Bolton

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

La municipalité indique que la résidence de tourisme est l'usage C2.8, permis dans les zones COM, REV, certaines RUR et VIL. Le quota est atteint dans les zones RUR-8, RUR-13, VIL-2 et VIL-4, et un recalcul est à faire dans les zones COM et certaines autres zones RUR. Un certificat de la municipalité est requis; il suit la propriété au niveau local, mais l'enregistrement de la CITQ doit être renouvelé après une transaction. Un projet à l'étude remplacerait les seuils de quota en pourcentage par des seuils absolus et ne demanderait qu'un seul certificat d'autorisation plutôt que deux.

Conditions indiquées par la municipalité