Saint-Hippolyte
Une résidence de tourisme est permise de plein droit dans quatre zones commerciales seulement (C-112, C-123, C-125 et C-129); la location d'une résidence principale est interdite sur tout le territoire.
Confirmé par la municipalité le 10 novembre 2026
Vérifié le 25 octobre 2026
Réponse de la municipalité (10 novembre 2026)
Le 10 novembre 2026, la municipalité a répondu que la résidence de tourisme (usage C303) est un usage principal autorisé dans les zones commerciales C-112, C-123, C-125 et C-129, que la location à court terme est prohibée sur l'ensemble du territoire quand il s'agit d'une résidence principale, que le certificat d'occupation commerciale coûte 110 $ (analyse de 30 jours au maximum) et qu'il suit la propriété lors d'une vente tant que l'usage ne cesse pas plus de 12 mois et ne change pas de nature. Elle dit que les projets de règlements prévus ne concernent pas les résidences de tourisme.
Carte des zones permises
- Permise de plein droit
Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe 1 du règlement de zonage 1171-19 (3 février 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
- C-112
- C-123
- C-125
- C-129
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Conditions
- Zones
- C-112, C-123 et C-129 (toute la classe C3 «Hébergement») et C-125 (usage C303 seulement), des petits noyaux commerciaux (confirmées par la municipalité). C-109 ne permet que l'auberge (C301). Aucune autre zone. C-112 ne marque aucune classe d'habitation: une maison qui s'y trouve est une résidence dérogatoire.
- Superficie du terrain
- 3 000 m2 minimum dans les quatre zones. C-112 et C-125: façade de 50 m et profondeur de 30 m. C-112, C-123 et C-129: bâtiment isolé.
- Permis ou certificat
- Un certificat d'occupation est exigé pour tout usage autre que l'habitation (règlement 1174-19, art. 6.1.1 ↗ document de la municipalité, p. 77 (s'ouvre dans un nouvel onglet)); il demande une preuve d'enregistrement CITQ, le type d'établissement et le nombre de chambres. La municipalité nous a indiqué (10 novembre 2026) qu'il faut faire une demande de certificat d'occupation commerciale en ligne, que l'analyse de la demande prend 30 jours au maximum et que le certificat est émis après le paiement de frais de 110 $. Aucune durée limite n'est prescrite; le certificat devient nul s'il ne respecte plus les règlements, s'il a été émis sur de faux renseignements ou si l'usage ne commence pas dans les 6 mois. Un document de conformité de la municipalité est exigé avant l'enregistrement CITQ.
- À la vente
- Selon la municipalité (10 novembre 2026), le certificat suit la propriété lors d'une vente, tant que l'usage ne cesse pas plus de 12 mois et ne change pas de nature. Les règlements lus ne le disent pas. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas: l'acheteur s'enregistre à son nom après avoir obtenu un document de conformité de la municipalité.
- Plafonds et distances
- Aucun quota ni distance trouvés au niveau de l'usage.
- Résidence principale ou secondaire
- La location d'une résidence principale est interdite sur tout le territoire (réponse de la municipalité). Le règlement l'interdit zone par zone dans 112 zones (art. 2.4.10 ↗ document de la municipalité, p. 86 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), et la définition de résidence de tourisme exclut la résidence principale.
- Autres points
- L'interdiction de l'art. 2.4.10 ↗ document de la municipalité, p. 86 (s'ouvre dans un nouvel onglet) vise l'usage accessoire «résidence principale», pas la résidence de tourisme (C303) des quatre zones commerciales. Droits acquis perdus après 12 mois consécutifs d'arrêt (art. 10.2.4 ↗ document de la municipalité, p. 268 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Le règlement de contrôle intérimaire 1260-24 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) ne mentionne pas la location à court terme.
Sources
- saint-hippolyte.ca/Reglement-de-zonage-Annexe-2-grilles-des-specifications-COD-ADM.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- saint-hippolyte.ca/SHIP_Bulletin_AVRIL2023_final_Web.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- saint-hippolyte.ca/COD-administrative-RCI-1260-24.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- saint-hippolyte.ca/reglements(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Saint-Hippolyte
- 10 669 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 60 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Centre de plein air Roger-Cabana (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Fiche Bonjour Québec : sentiers conçus pour le ski de fond et la raquette; vélo à pneus surdimensionnés et vélo de montagne aussi listés. - Débarcadère et accès aux lacs (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Page de la Municipalité sur le débarcadère du lac de l'Achigan (873, chemin du Lac-de-L'Achigan), les vignettes et la conduite de bateaux.
Questions fréquentes
Puis-je louer mon chalet à court terme à Saint-Hippolyte?
Seulement s'il se trouve dans l'une des quatre zones commerciales C-112, C-123, C-125 ou C-129. La location d'une résidence principale est interdite sur tout le territoire.
Faut-il un permis?
Oui, un certificat d'occupation commerciale demandé en ligne (la municipalité nous a indiqué 110 $ à l'émission et au plus 30 jours d'analyse), avec une preuve d'enregistrement CITQ.
Le permis suit-il la maison à la vente?
Oui, selon la municipalité: le certificat suit la propriété tant que l'usage ne cesse pas plus de 12 mois et ne change pas de nature. Les règlements lus ne le disent pas. L'enregistrement CITQ, lui, ne se transfère pas.
Où lire le règlement?
Règlement de zonage 1171-19 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (codification administrative de mai 2026), ses grilles (annexe 2) ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et le règlement 1174-19 sur les permis ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur le site de la municipalité (saint-hippolyte.ca), page des règlements.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.