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Saint-Michel-des-Saints

Une résidence de tourisme (31 jours ou moins) exige l'approbation du conseil à Saint-Michel-des-Saints, mais nous ne savons pas encore dans quelles zones précisément : nous ne pouvons donc pas dire si un chalet donné est permis.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 7 novembre 2026

Réponse de la municipalité

Le 27 octobre 2026, la municipalité a répondu que les règlements sont toujours en vigueur, que les zones où la location à court terme est possible sont Pa, Ca, Ru-29 et Vb (sauf Vb-3 et Vb-4), et que l'annexe A du règlement 677-2021 ↗ document de la municipalité, p. 4 (s'ouvre dans un nouvel onglet) est toujours en vigueur. Elle n'a pas répondu sur la superficie du terrain, les marges ou le nombre maximal par zone.

Carte des zones permises

Aucune zone permise n'a été relevée : il n'y a rien à dessiner sur la carte.

Position des zones sur notre carte (membres) : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Le règlement vise les zones de types Pa, Vb, Ca et Ru-29 (jamais Vb-3 ni Vb-4); la ville a donné les mêmes types dans sa réponse du 27 octobre 2026. Deux lectures de la liste exacte existent : l'une selon la grille (toutes les zones Pa et Vb, sauf Vb-3 et Vb-4), l'autre selon les secteurs entourés à la main sur l'annexe A du règlement 677-2021 ↗ document de la municipalité, p. 4 (s'ouvre dans un nouvel onglet) (une partie seulement). La ville a confirmé que l'annexe A est toujours en vigueur. Aucune zone n'est donc confirmée. Les zones Vc-1, Cm et Ce-3 ne sont pas visées. Le plan de zonage numérisé (2021) n'a aucune valeur légale et ne montre pas les zones créées ou agrandies depuis 2023.
Superficie du terrain
4 000 m2 selon le règlement sur les usages conditionnels 716-2023 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (article 32), 3 000 m2 dans le texte de l'article 7.1.10 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) publié par la ville; la zone Ca en est exemptée.
Permis ou certificat
Résolution du conseil après étude du comité consultatif d'urbanisme (CCU); frais de demande de 400 $ (formulaire de demande d'usage conditionnel de la municipalité). L'enregistrement CITQ et le certificat municipal sont requis avant d'annoncer la location.
À la vente
Non précisé ici
Plafonds et distances
Au plus 5 % des logements de chaque zone peuvent servir de résidence de tourisme (pas dans les zones Ca); le compte par zone n'est pas publié. De 1 à 6 chambres, 2 personnes par chambre, 1 case de stationnement par chambre.
Résidence principale ou secondaire
Non précisé ici
Autres points
Maison unifamiliale isolée seulement, sans logement accessoire ni logement au sous-sol. Hors du périmètre urbain, marges de 15 m en avant et 20 m sur les côtés et à l'arrière selon le règlement 716-2023 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (15 m, 10 m et 15 m selon le texte de l'article 7.1.10 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) publié). Une personne responsable qui habite la municipalité doit pouvoir être jointe dans les 24 heures. Dans le secteur du Mont-Trinité, le schéma régional limite l'hébergement à la petite auberge, au gîte ou à la résidence de tourisme.

Sources

À savoir sur Saint-Michel-des-Saints

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Saint-Michel-des-Saints?

Seulement avec l'approbation du conseil, dans certaines zones (types Pa, Vb, Ca et Ru-29), pour une maison unifamiliale isolée. La ville a indiqué, le 27 octobre 2026, que la location à court terme est possible dans les zones Pa, Ca, Ru-29 et Vb (sauf Vb-3 et Vb-4). Nous ne savons pas encore lesquelles de ces zones sont vraiment ouvertes (l'annexe A reste en vigueur), donc nous ne pouvons pas vous dire si votre chalet est permis.

Y a-t-il un plafond de locations?

Oui : au plus 5 % des logements de chaque zone (pas dans les zones Ca). Le nombre actuel par zone n'est pas publié.

Faut-il un permis?

Oui : l'approbation du conseil (400 $ de frais de demande), l'enregistrement CITQ et le certificat municipal avant d'annoncer la location.

Où lire le règlement?

Dans l'article 7.1.10 du règlement de zonage 320-1992 ↗ document de la municipalité, p. 3 (s'ouvre dans un nouvel onglet) (modifié par le règlement 715-2023 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)) et le règlement sur les usages conditionnels 716-2023 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur le site de la ville.