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Saint-Tite-des-Caps

Statut

Non confirmé par la municipalité

Ce que la municipalité nous a répondu

La municipalité indique que la plupart des réponses se trouvent sur sa carte interactive : en cliquant sur une zone, on voit l'information sur la location à court terme, un lien vers les critères pour une résidence principale et un lien vers la grille des usages, qui montre où l'usage « résidence de tourisme » est autorisé. Pour une résidence secondaire, un changement d'usage vers « commerce de tourisme » est nécessaire, et une partie du formulaire de la CITQ doit être remplie. Ce changement d'usage reste en place tant que la municipalité n'est pas avisée que l'usage a changé. Elle ne sait pas s'il faut refaire la demande à la CITQ à chaque changement de propriétaire (« probablement que oui », selon sa réponse), et aucune modification n'est prévue.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources