Toutes les municipalités

Saint-Zénon

Statut

Non confirmé par la municipalité

Ce que la municipalité nous a répondu

À Saint-Zénon, de très nombreuses zones permettent la résidence de tourisme en résidence secondaire, mais le service d'urbanisme ne donne pas de liste exhaustive : il demande l'adresse ciblée. Pour une résidence secondaire, un permis est délivré par usage conditionnel : le dossier passe au comité consultatif d'urbanisme (CCU), qui donne ou non son accord, puis le conseil adopte une résolution, et le permis ne suit pas la propriété. Pour une résidence principale (établissement de résidence principale), aucun permis municipal n'est requis, mais la CITQ demande à la Municipalité de confirmer la conformité des installations sanitaires.

Réponse adresse par adresse

La municipalité répond adresse par adresse. Avant d'acheter, écrivez-lui avec l'adresse exacte de la propriété pour savoir si la location à court terme y est possible.

Conditions indiquées par la municipalité