Saint-Zénon
Statut
Non confirmé par la municipalité
Ce que la municipalité nous a répondu
À Saint-Zénon, de très nombreuses zones permettent la résidence de tourisme en résidence secondaire, mais le service d'urbanisme ne donne pas de liste exhaustive : il demande l'adresse ciblée. Pour une résidence secondaire, un permis est délivré par usage conditionnel : le dossier passe au comité consultatif d'urbanisme (CCU), qui donne ou non son accord, puis le conseil adopte une résolution, et le permis ne suit pas la propriété. Pour une résidence principale (établissement de résidence principale), aucun permis municipal n'est requis, mais la CITQ demande à la Municipalité de confirmer la conformité des installations sanitaires.
Réponse adresse par adresse
La municipalité répond adresse par adresse. Avant d'acheter, écrivez-lui avec l'adresse exacte de la propriété pour savoir si la location à court terme y est possible.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence secondaire : permis délivré par usage conditionnel, sur dépôt de documents et de plans; avis du CCU, puis résolution du conseil.
- Le permis ne suit pas la propriété.
- Résidence principale : aucun permis municipal; la Municipalité confirme à la CITQ la conformité des installations sanitaires.
- Le règlement sur les locations à court terme a été mis à jour au conseil le 9 novembre 2026, seulement pour la concordance avec les règlements d'urbanisme refaits en mai 2026.
- Plan de zonage : pas encore public; la Municipalité prévoit de l'intégrer à la carte de la MRC (JMAP Matawinie) le mois suivant sa réponse.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.