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Sainte-Agathe-des-Monts

Selon notre lecture, la résidence de tourisme est permise de plein droit comme usage commercial (classe c13) dans 7 zones, mais pas comme usage additionnel, et le cas d'une maison seule reste à confirmer auprès de la ville.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 25 octobre 2026

Carte des zones permises

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Annexe A des règlements 2022-U53-93-63 à 116 : zone visée et zones contiguës (règlement adopté le 21 février 2023) (s'ouvre dans un nouvel onglet); Annexe A des règlements 2022-U53-93-159 à 205 : zone visée et zones contiguës (règlement adopté le 21 février 2023) (s'ouvre dans un nouvel onglet); Annexe A des règlements 2022-U53-93-250 : zone visée et zones contiguës (règlement adopté le 21 février 2023) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur le réseau routier Adresses Québec (MRNF, CC BY 4.0). Le contour de la municipalité vient des limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • Ct-412
  • Ct-504
  • Hc-260
  • Vc-406
  • Vc-419

Pas sur la carte

la zone figure au règlement, mais nous n'avons pas pu la situer

  • Ct-924
  • Hc-273

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Zones de regroupements seulement (cas par cas)

Ces zones ne permettent pas la résidence de tourisme dans une maison seule : l'hébergement y est permis comme regroupement de chalets en location. Une maison seule peut y être autorisée au cas par cas, par résolution du conseil (PPCMOI). Elles ne sont pas comptées comme autorisées et ne sont pas tracées sur la carte de cette page.

  • Ct-621
  • Ha-599
  • Ha-605
  • Ha-607
  • Ha-608
  • Ha-609
  • Ha-610
  • Ha-611
  • Ha-616

Conditions

Zones
Ct-412, Ct-504, Ct-924, Hc-260, Hc-273, Vc-406 et Vc-419: les zones dont la grille marque la classe c13 « commerce d'hébergement » sans exclure la résidence de tourisme. Les zones Ct sont commerciales-touristiques, Hc résidentielles à haute densité, Vc de villégiature. L'usage additionnel est interdit dans toutes les zones (art. 8.3.8 c ↗ document de la municipalité, p. 90 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
Superficie du terrain
Selon la grille de chaque zone: Ct-412 1 200 m2; Ct-504 4 000 m2; Ct-924 4 000 m2; Hc-260 1 000 m2; Hc-273 5 000 m2; Vc-406 8 000 m2; Vc-419 6 500 m2.
Permis ou certificat
L'enregistrement à la CITQ est requis. Les règlements lus ne mentionnent ni certificat municipal propre à la résidence de tourisme ni frais.
À la vente
Rien dans les règlements lus sur la vente. L'enregistrement à la CITQ n'est pas transférable: l'acheteur s'enregistre de nouveau et a d'abord besoin de l'avis de conformité de la ville. Un usage protégé par droits acquis est perdu après 12 mois consécutifs d'arrêt (art. 7.3 ↗ document de la municipalité, p. 72 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
Plafonds et distances
Non précisé ici
Résidence principale ou secondaire
Non précisé ici
Autres points
Conditions d'exploitation (art. 8.11 ↗ document de la municipalité, p. 99 (s'ouvre dans un nouvel onglet)): pas de bruit de 22 h à 7 h; contrat avec une agence de sécurité (copie à la ville); 1 place de stationnement par chambre (sauf zones Cv), pas de stationnement dans la rue; alarme incendie reliée à un système reconnu; rapport professionnel sur l'installation septique si le logement en a une. Point ouvert: dans les 7 zones, la colonne c13 porte la disposition spéciale 14.5 ↗ document de la municipalité, p. 271 (s'ouvre dans un nouvel onglet) « regroupement de chalets en location » (au moins 4 pavillons); le règlement ne dit pas comment une maison seule s'y qualifie, et la ville n'a pas encore répondu. Le conseil peut aussi autoriser au cas par cas une résidence de tourisme dans une maison unifamiliale hors des zones c13 (règlement PPCMOI 2015-U59 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)); un projet de résolution de 2026 prévoit une durée de 36 mois. La page de la ville (avril 2023) liste encore Ct-200, Ha-322, Ht-316 et Ht-314, qui ont perdu cet usage en mai 2024: ne vous y fiez pas. Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés lorsqu'une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération cadastrale ferait dépasser le ratio de densité d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais vérifiez le terrain.

Zones que nous n'avons pas pu placer sur la carte

La zone Ht-210 a été renommée Ha-210 par le règlement 2024-U53-100 (en vigueur le 16 août 2024), mais la seule grille affichée sur le site de la ville est encore l'ancienne (avril 2024) et la carte ne montre plus Ht-210. Aucune grille Ha-210 n'est publiée, donc nous ne pouvons pas lire ce qu'elle permet. Cette zone ne figure pas dans notre liste pour la résidence de tourisme. Nous pouvons demander la grille à la ville.

Sources

À savoir sur Sainte-Agathe-des-Monts

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer ma maison à court terme à Sainte-Agathe-des-Monts?

Selon notre lecture, seulement dans 7 zones où la classe commerciale c13 est permise. Comme usage additionnel, c'est interdit partout. Le cas d'une maison seule dans ces zones reste à confirmer auprès de la ville.

Quelles conditions faut-il respecter?

Pas de bruit de 22 h à 7 h, contrat avec une agence de sécurité, 1 place de stationnement par chambre, alarme incendie reliée, et rapport sur l'installation septique s'il y en a une (art. 8.11 ↗ document de la municipalité, p. 99 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).

Le permis suit-il la maison à la vente?

Les règlements lus n'en parlent pas. L'enregistrement à la CITQ n'est pas transférable: l'acheteur doit en faire un nouveau.

Où lire le règlement?

Dans le règlement de zonage 2009-U53 (art. 8.3.8 et 8.11) ↗ document de la municipalité, p. 90 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et les grilles de zone ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur le site de la ville. Confirmez auprès de la ville avant d'acheter.