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Sainte-Brigitte-de-Laval

Statut

Non confirmé par la municipalité

Ce que la municipalité nous a répondu

Sainte-Brigitte-de-Laval renvoie à la grille des spécifications de son règlement de zonage 981-25 : une zone autorise l'hébergement touristique quand un point noir ou la mention « a,b,c » figure dans le sous-groupe d'usage établissement d'hébergement. Pour une résidence secondaire, il faut un certificat d'occupation; pour une résidence principale, une preuve de résidence principale et un permis d'ajout d'usage complémentaire, et la Ville précise que la possibilité de location y est beaucoup moindre. Le délai est de 30 jours pour une demande substantiellement complète. Lors d'une vente, il faut faire une modification à la CITQ et demander un nouveau permis à la Ville.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources