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Sainte-Émélie-de-l'Énergie

À Sainte-Émélie-de-l'Énergie, la location à court terme (31 jours ou moins, autre qu'une résidence principale) est permise sur tout le territoire, avec un certificat d'occupation municipal et l'enregistrement à la CITQ (le registre québécois de l'hébergement touristique), mais le règlement plafonne le nombre d'unités de location à 200 pour toute la municipalité.

Confirmé par la municipalité le 10 novembre 2026

Vérifié le 15 novembre 2026

Réponse de la municipalité (10 novembre 2026)

Le 10 novembre 2026, la municipalité a écrit que la location à court terme est permise sur l'ensemble du territoire, avec un permis municipal (500 $, puis 50 $ par an, environ 30 jours, rattaché au propriétaire), un avis de conformité municipal de la CITQ, un certificat d'occupation pour un établissement général, puis l'enregistrement à la CITQ. Elle ne mentionne pas le plafond de 200 unités.

Carte des zones permises

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

Tout le territoire de la municipalité.

  • TERRITOIRE

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Tout le territoire (règlement 05RG-1221, articles 2 et 3). Le règlement de zonage 15RG-0712 ne contient aucune règle sur la location à court terme : la carte montre donc une seule zone, la municipalité entière.
Superficie du terrain
Non précisé ici
Permis ou certificat
Avis de conformité municipal de la CITQ, puis certificat d'occupation municipal, puis enregistrement à la CITQ : 500 $ la première année, 50 $ au renouvellement (article 12); délai d'environ 30 jours selon la municipalité (60 jours au plus selon l'article 10). Le permis est rattaché au propriétaire et non à l'adresse. Il faut une attestation CITQ valide, un répondant joignable en tout temps et domicilié dans la municipalité ou une municipalité voisine, 0,5 case de stationnement par chambre et, s'il y a lieu, la preuve que la fosse septique est conforme (article 9).
À la vente
Le permis est rattaché au propriétaire et non à l'adresse (réponse de la municipalité); un acheteur dépose donc sa propre demande; il se peut qu'elle compte dans le plafond de 200.
Plafonds et distances
Au plus 200 unités de location pour toute la municipalité (article 3, paragraphe 3; le chiffre est passé de 100 à 200 par le règlement 02RG-0424, en vigueur le 14 mai 2024). La municipalité n'a pas dit combien sont utilisées. Au plus 6 adultes (16 ans et plus) par établissement (article 16).
Résidence principale ou secondaire
Une résidence principale n'est pas un établissement d'hébergement touristique au sens du règlement (article 6) : le certificat d'occupation n'est exigé que pour un établissement général, selon la municipalité.
Autres points
La règle de 150 m entre deux locations (article 3, paragraphe 2) a été abrogée par le règlement 05RG-0623 (en vigueur le 5 juillet 2023); la version codifiée la montre biffée. À confirmer auprès de la municipalité.

Sources

À savoir sur Sainte-Émélie-de-l'Énergie

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Sainte-Émélie-de-l'Énergie?

Oui, partout sur le territoire, avec un certificat d'occupation et l'enregistrement à la CITQ, tant que le plafond de 200 unités de location n'est pas atteint. Demandez à la municipalité où elle en est.

Le permis suit-il la maison si je la vends?

Non : il est rattaché au propriétaire et non à l'adresse. Un acheteur doit déposer sa propre demande; il se peut qu'elle compte dans le plafond.

Où lire le règlement?

Sur le site de la municipalité : règlement 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique (version codifiée).