Sainte-Émélie-de-l'Énergie
À Sainte-Émélie-de-l'Énergie, la location à court terme (31 jours ou moins, autre qu'une résidence principale) est permise sur tout le territoire, avec un certificat d'occupation municipal et l'enregistrement à la CITQ (le registre québécois de l'hébergement touristique), mais le règlement plafonne le nombre d'unités de location à 200 pour toute la municipalité.
Confirmé par la municipalité le 10 novembre 2026
Vérifié le 15 novembre 2026
Réponse de la municipalité (10 novembre 2026)
Le 10 novembre 2026, la municipalité a écrit que la location à court terme est permise sur l'ensemble du territoire, avec un permis municipal (500 $, puis 50 $ par an, environ 30 jours, rattaché au propriétaire), un avis de conformité municipal de la CITQ, un certificat d'occupation pour un établissement général, puis l'enregistrement à la CITQ. Elle ne mentionne pas le plafond de 200 unités.
Carte des zones permises
- Permise de plein droit
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
Tout le territoire de la municipalité.
- TERRITOIRE
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Conditions
- Zones
- Tout le territoire (règlement 05RG-1221, articles 2 et 3). Le règlement de zonage 15RG-0712 ne contient aucune règle sur la location à court terme : la carte montre donc une seule zone, la municipalité entière.
- Superficie du terrain
- Non précisé ici
- Permis ou certificat
- Avis de conformité municipal de la CITQ, puis certificat d'occupation municipal, puis enregistrement à la CITQ : 500 $ la première année, 50 $ au renouvellement (article 12); délai d'environ 30 jours selon la municipalité (60 jours au plus selon l'article 10). Le permis est rattaché au propriétaire et non à l'adresse. Il faut une attestation CITQ valide, un répondant joignable en tout temps et domicilié dans la municipalité ou une municipalité voisine, 0,5 case de stationnement par chambre et, s'il y a lieu, la preuve que la fosse septique est conforme (article 9).
- À la vente
- Le permis est rattaché au propriétaire et non à l'adresse (réponse de la municipalité); un acheteur dépose donc sa propre demande; il se peut qu'elle compte dans le plafond de 200.
- Plafonds et distances
- Au plus 200 unités de location pour toute la municipalité (article 3, paragraphe 3; le chiffre est passé de 100 à 200 par le règlement 02RG-0424, en vigueur le 14 mai 2024). La municipalité n'a pas dit combien sont utilisées. Au plus 6 adultes (16 ans et plus) par établissement (article 16).
- Résidence principale ou secondaire
- Une résidence principale n'est pas un établissement d'hébergement touristique au sens du règlement (article 6) : le certificat d'occupation n'est exigé que pour un établissement général, selon la municipalité.
- Autres points
- La règle de 150 m entre deux locations (article 3, paragraphe 2) a été abrogée par le règlement 05RG-0623 (en vigueur le 5 juillet 2023); la version codifiée la montre biffée. À confirmer auprès de la municipalité.
Sources
- steemelie.ca/15rg-0712_-_zonage__7_avril_2016_.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- steemelie.ca/file-6221(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Sainte-Émélie-de-l'Énergie
- Environ 95 km de Montréal à vol d'oiseau
Questions fréquentes
Puis-je louer mon chalet à court terme à Sainte-Émélie-de-l'Énergie?
Oui, partout sur le territoire, avec un certificat d'occupation et l'enregistrement à la CITQ, tant que le plafond de 200 unités de location n'est pas atteint. Demandez à la municipalité où elle en est.
Le permis suit-il la maison si je la vends?
Non : il est rattaché au propriétaire et non à l'adresse. Un acheteur doit déposer sa propre demande; il se peut qu'elle compte dans le plafond.
Où lire le règlement?
Sur le site de la municipalité : règlement 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique (version codifiée).
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.