Sutton
Statut
Non confirmé par la municipalité
Ce que la municipalité nous a répondu
Le service d'urbanisme de Sutton demande les adresses visées, car plusieurs zones d'habitation interdisent spécifiquement la location à court terme. Il a joint un extrait du règlement de zonage no 358 (section 5.2, hébergement touristique et location à court terme). Selon cet extrait, une résidence de tourisme n'est autorisée que là où la grille des spécifications ne l'exclut pas spécifiquement, avec un contingentement et des distances entre locations. Un établissement de résidence principale est autorisé sur l'ensemble du territoire, à certaines conditions.
Réponse adresse par adresse
La Ville de Sutton répond adresse par adresse : l'extrait qu'elle a envoyé ne dit pas quelles zones excluent la résidence de tourisme. Avant d'acheter, demandez à la Ville, avec l'adresse exacte, si une résidence de tourisme y est permise.
Voir le document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence de tourisme (classe HC2, article 116 ↗ document de la municipalité, p. 60 et 61 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) : autorisée uniquement lorsqu'elle n'est pas spécifiquement exclue à la grille des spécifications, et seulement dans un logement principal situé dans un bâtiment principal existant au 1er juin 2023.
- Au plus une unité de résidence de tourisme par immeuble; une unité d'habitation accessoire, intégrée ou détachée, ne peut pas servir à l'hébergement touristique.
- Une personne physique ou morale ne peut être propriétaire, locataire ou occupant de plus d'un logement où une résidence de tourisme ou un établissement de résidence principale est autorisé, exercé ou enregistré à la CITQ. Un locataire ne peut pas exploiter une résidence de tourisme.
- Le certificat d'autorisation n'est pas transférable : un changement de propriétaire ou d'exploitant exige une nouvelle autorisation municipale.
- Capacité : 2 voyageurs par chambre à coucher, au plus 8 personnes, sans dépasser la capacité des installations septiques. Au moins 1 case de stationnement par chambre louée, sur le terrain.
- Contingentement là où la grille l'autorise : zones Habitation (H) et Commerce (C), 200 m de distanciation; zones Agricole (A), 1 par zone et 500 m de distanciation; autres zones, 1 par zone et 300 m de distanciation.
- Une location à court terme autorisée sous l'ancienne Politique relative à la location à court terme et valide à son abrogation, le 6 avril 2022, peut être renouvelée si elle n'a pas cessé, si elle est exercée par le même exploitant, si elle n'a fait l'objet d'aucun transfert et si elle détient un enregistrement valide à la CITQ (le contingentement ne s'y applique pas).
- Établissement de résidence principale (classe HC3, article 117 ↗ document de la municipalité, p. 61 et 62 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) : autorisé sur l'ensemble du territoire, seulement dans un logement principal d'un bâtiment principal, et exploité par une personne physique dans un seul logement. Le certificat n'est pas transférable; 2 voyageurs par chambre, au plus 8 personnes.
Sources
- Règlement de zonage no 358 (PDF, sutton.ca/WEB_358_ZONAGE-VF1.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.