Tadoussac
Statut
Non confirmé par la municipalité
Ce que la municipalité nous a répondu
La municipalité indique qu'il faut chercher par adresse et par zone dans les grilles de spécifications du règlement de zonage pour savoir si la résidence de tourisme est autorisée dans une zone; elle a joint ses plans de zonage du village et du territoire. Pour une résidence principale louée à court terme, il faut obtenir un avis de conformité de la municipalité afin de faire la demande à la CITQ et d'obtenir un permis. Le permis de la CITQ ne suit pas la propriété lors d'une vente, et aucune modification n'est en cours.
Conditions indiquées par la municipalité
- Zones : à vérifier par adresse et par zone dans les grilles de spécifications du règlement de zonage.
- Résidence principale : avis de conformité de la municipalité pour la demande à la CITQ.
- Le permis de la CITQ ne suit pas la propriété lors d'une vente.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.