Val-Morin
Selon notre lecture du règlement, une résidence de tourisme (location de 31 jours ou moins) est permise de plein droit dans deux zones seulement, C2-4 et C2-5, dans une maison unifamiliale isolée.
Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité
Vérifié le 25 octobre 2026
Carte des zones permises
- Permise de plein droit
Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage de Val-Morin, règlement de zonage 740 (mise à jour le 30 mars 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0). Contrôlé avec le réseau routier Adresses Québec (MRNF, CC BY 4.0).
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
- C2-4
- C2-5
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Conditions
- Zones
- C2-4 et C2-5 seulement. L'article 11.52 ↗ document de la municipalité, p. 234 (s'ouvre dans un nouvel onglet) interdit la résidence de tourisme dans toutes les zones où l'habitation est permise, sauf ces deux zones. Les grilles de C1-4, C2-3 et C2-7 ↗ document de la municipalité, p. 5 (s'ouvre dans un nouvel onglet) l'interdisent expressément. La zone C2-1 est ambiguë (règle générale contre grille); nous la traitons comme non permise.
- Superficie du terrain
- 600 m2 minimum (900 m2 au bord d'un lac ou d'un cours d'eau), largeur de 20 m et profondeur de 30 m, selon la grille de C2-4 et C2-5 ↗ document de la municipalité, p. 10 (s'ouvre dans un nouvel onglet).
- Permis ou certificat
- Un certificat d'occupation pour un établissement d'hébergement touristique est requis; il est valide 12 mois. L'enregistrement à la CITQ est aussi requis.
- À la vente
- Les permis et certificats d'autorisation ne sont pas transférables (règlement 739, art. 3.6 ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), et le certificat d'occupation d'une résidence de tourisme dure 12 mois. L'enregistrement à la CITQ n'est pas transférable: l'acheteur s'enregistre de nouveau, après avoir obtenu l'avis de conformité de la municipalité.
- Plafonds et distances
- Non précisé ici
- Résidence principale ou secondaire
- Non précisé ici
- Autres points
- Un seul logement, 3 étages maximum, coefficient d'occupation du sol de 0,2 à 0,3. La résidence de tourisme est interdite dans un logement accessoire (art. 6.7 k) ↗ document de la municipalité, p. 92 (s'ouvre dans un nouvel onglet). Un usage protégé par droits acquis est perdu après 12 mois consécutifs d'arrêt (art. 12.4 ↗ document de la municipalité, p. 246 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 408-2024 de la MRC des Laurentides s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés lorsqu'une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération cadastrale ferait dépasser le ratio de densité d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais vérifiez le terrain.
Sources
- val-morin.ca/autres-grilles-des-usages-et-normes.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- val-morin.ca/grilles-residentielles-usages-et-normes.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- val-morin.ca/r739-permiscertificats-finalavecamendements-combine.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- val-morin.ca/reglements-municipaux(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Val-Morin
- 3 123 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 75 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Belle Neige (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Station de ski familiale des Laurentides, au 6820, boulevard Labelle, à Val-Morin. - Parc régional Val-David-Val-Morin (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le secteur Far Hills est à Val-Morin: plus de 60 km de sentiers de randonnée l'été, raquette et ski de fond l'hiver. - Parc linéaire Le P'tit Train du Nord (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La page du parc linéaire place Val-Morin au kilomètre 39. - Lac Raymond (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Plage municipale du lac Raymond surveillée par un sauveteur certifié, ouverte de la mi-juin à la mi-août; descente et station de lavage gratuites.
Questions fréquentes
Puis-je louer mon chalet à court terme à Val-Morin?
Selon notre lecture, seulement dans les zones C2-4 et C2-5. Dans les autres zones où l'habitation est permise, la location de résidence de tourisme est interdite (règlement 740, art. 11.52 ↗ document de la municipalité, p. 234 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
Faut-il un permis?
Oui: un certificat d'occupation (valide 12 mois) et l'enregistrement à la CITQ.
Le permis suit-il la maison à la vente?
Les permis et certificats d'autorisation ne sont pas transférables (règlement 739, art. 3.6 ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), et l'enregistrement à la CITQ n'est pas transférable non plus: l'acheteur doit refaire les démarches.
Où lire le règlement?
Dans le règlement de zonage 740 (art. 11.52) ↗ document de la municipalité, p. 234 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et ses grilles des usages ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), publiés sur le site de la municipalité. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.