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Venise-en-Québec

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

Venise-en-Québec a envoyé sa réglementation (règlement de zonage 322-2009) et sa carte des zones : la résidence de tourisme et l'établissement de résidence principale sont autorisés seulement dans dix zones d'habitation, avec un nombre maximal par zone. La Municipalité recommande de toujours valider avec le service d'urbanisme si la propriété peut avoir de la location à court terme. Un certificat d'occupation est requis, et le document joint prévoit un permis d'exploitation annuel de 750 $. Lors d'une vente, si l'usage est entièrement conforme à la réglementation, il pourrait y avoir, sous toute réserve, continuité de l'usage, mais une nouvelle analyse doit d'abord être faite. Aucune modification pour l'instant, mais le dossier des résidences touristiques est actif au conseil.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources