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Wentworth-Nord

Selon la municipalité (réponse du 9 novembre 2026), une résidence de tourisme est permise de plein droit seulement dans les zones commerciales C-01 à C-05 et C-07 à C-10; aucune zone d'habitation ne la permet.

Confirmé par la municipalité le 11 novembre 2026

Vérifié le 15 novembre 2026

Réponse de la municipalité (11 novembre 2026)

Le 9 novembre 2026, la municipalité a répondu que la résidence de tourisme est autorisée uniquement dans les zones commerciales C-01 à C-05 et C-07 à C-10, qu'un certificat d'autorisation est nécessaire, qu'aucun nouveau certificat n'est requis à la vente et qu'aucune modification du règlement n'est en cours ni prévue. Le 11 novembre 2026, elle a précisé les démarches : formulaire de changement d'usage avec l'avis de conformité municipale, délai de 1 à 2 semaines, permis de 50 $.

Carte des zones permises

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe 1 du règlement de zonage 2017-498 (mise à jour le 20 août 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0). Contrôlé avec OpenStreetMap (ODbL).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • C-01
  • C-02
  • C-03
  • C-04
  • C-05
  • C-07
  • C-08
  • C-09
  • C-10

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Zones commerciales C-01 à C-05 et C-07 à C-10 seulement (réponse de la municipalité du 9 novembre 2026). Aucune zone d'habitation (H). C-06 n'est pas permise.
Superficie du terrain
Non précisé ici
Permis ou certificat
La municipalité nous a répondu qu'un certificat d'autorisation est nécessaire pour la location à court terme (9 novembre 2026). Il faut remplir le formulaire de demande de changement d'usage, avec l'avis de conformité municipale, complété et signé par la municipalité, pour l'enregistrement CITQ; le délai habituel est de 1 à 2 semaines et le permis coûte 50 $ (réponse du 11 novembre 2026). Le règlement 2017-496 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) ne prévoit pas de certificat propre à la résidence de tourisme dans les zones commerciales. Le formulaire de novembre 2025 (150 $) vise seulement la location de chalets à droits acquis en H-22 et H-23.
À la vente
Selon la municipalité (réponse du 9 novembre 2026), aucun nouveau certificat n'est requis à la vente. Le règlement ne dit rien à ce sujet pour les zones commerciales; seul le certificat de chalet à droits acquis (H-22, H-23) prend fin au changement de propriétaire (règlement 2017-496 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), art. 62 ↗ document de la municipalité, p. 40 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). L'enregistrement CITQ ne se transfère pas: l'acheteur s'enregistre à son nom après avoir obtenu un document de conformité de la municipalité.
Plafonds et distances
C-07: 2 établissements de classe C-5 au maximum dans la zone (gîte et résidence de tourisme seulement). C-08: 5 au maximum. C-09 (Domaine Nouvelle-France): 3 chambres à coucher au maximum. C-10 (Domaine de la Musarde): résidence de tourisme seulement.
Résidence principale ou secondaire
La résidence principale est un autre usage, permis seulement en C-01, C-02, C-05, C-09 et H-70 (art. 109.3 ↗ document de la municipalité, p. 81 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
Autres points
Durée de moins de 31 jours (art. 38 ↗ document de la municipalité, p. 62 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). La location de chalets à court terme en H-22 et H-23 n'est plus qu'un droit acquis gelé depuis le 27 novembre 2024 (pas d'agrandissement, perdu après 6 mois d'arrêt): ce n'est pas une nouvelle possibilité. La zone C-10 a été créée en août 2026 (règlement 2017-498-33 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Droits acquis perdus après 12 mois consécutifs d'arrêt.

Sources

À savoir sur Wentworth-Nord

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Wentworth-Nord?

Seulement dans certaines zones commerciales (C-01 à C-05, C-07 à C-10), selon la réponse de la municipalité du 9 novembre 2026. Aucune zone d'habitation ne le permet.

Faut-il un permis?

Oui. La municipalité dit qu'un certificat d'autorisation est nécessaire: formulaire de demande de changement d'usage avec l'avis de conformité municipale (pour l'enregistrement CITQ), délai habituel de 1 à 2 semaines, 50 $. Le règlement 2017-496 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) ne prévoit pas de certificat propre à la résidence de tourisme.

Le permis suit-il la maison à la vente?

La municipalité nous a dit qu'aucun nouveau certificat n'est requis à la vente. L'enregistrement CITQ, lui, ne se transfère pas.

Et les chalets de H-22 et H-23?

Leur location à court terme n'est plus qu'un droit acquis: elle ne peut pas être agrandie, elle se perd après 6 mois d'arrêt, et le certificat prend fin quand le propriétaire change.

Où lire le règlement?

Règlement de zonage 2017-498, version consolidée d'août 2026 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), avec son plan (annexe 1) et ses grilles (annexe 2) ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur le site de la municipalité (wentworth-nord.ca).