Lac-Simon
Statut
De plein droit
Ce que la municipalité nous a répondu
À Lac-Simon, une résidence de tourisme en résidence secondaire est permise dans les zones 5-V, 16-V et 26-V. Pour une résidence principale, l'usage complémentaire « établissement de résidence principale » est interdit dans une longue liste de zones (article 3.2.12). Il faut un certificat d'autorisation de la Municipalité, l'avis de conformité et le numéro d'enregistrement de la CITQ, qui est délivré à l'exploitant. Lors d'une vente, le nouvel acquéreur doit normalement faire ses propres démarches et démontrer sa conformité : il ne faut pas présumer que l'autorisation suit automatiquement la propriété. Aucune modification n'est prévue pour le moment, mais la Municipalité invite à vérifier ses avis publics.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence secondaire : zones 5-V, 16-V et 26-V.
- Résidence principale : l'usage complémentaire « établissement de résidence principale » est interdit dans les zones suivantes (article 3.2.12) : 1-REC, 2-FO, 3-ECO, 4-V, 6-V, 7-V, 8-V, 9-FO, 10-FO, 11-V, 12-V, 13-V, 14-V, 15-V, 17-V, 18-V, 19-V, 20-V, 21-V, 22-FO, 23-CO, 24-V, 25-CO, 27-V, 28-V, 29-CO, 30-V, 31-V, 32-V, 33-V, 34-AM, 35-V, 36-V, 37-V, 38-V, 39-V, 40-V, 41-V, 42-V, 43-FO, 44-V, 45-FO, 46-V, 47-V, 48-V, 49-AF, 50-FO, 51-V, 52-V, 53-V, 54-V, 55-V, 56-V, 57-V, 58-V, 59-CO, 60-V, 61-V, 62-CO, 63-V, 64-V, 65-V, 66-CO, 67-V, 68-V, 69-V, 70-CO, 71-CO, 72-CO, 73-CO et 74-V.
- Certificat d'autorisation de la Municipalité, avis de conformité et numéro d'enregistrement de la CITQ.
- Annoncer une location sous cet usage sans certificat d'autorisation valide (règlement U-21) est une infraction.
- Vente : le nouvel acquéreur doit normalement faire ses propres démarches et démontrer sa conformité; l'autorisation ne suit pas automatiquement la propriété.
Sources
- Plan de zonage (annexe B) (PDF, lac-simon.net/2026-02-24-Annexe-B-Revise-2025-U-22-allege.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.