Saint-Sauveur
Une résidence de tourisme est permise de plein droit dans huit zones HT (article 79 ↗ document de la municipalité, p. 107 (s'ouvre dans un nouvel onglet) du règlement de zonage); trois autres zones (HT-327, CVG-207, CVG-241) l'inscrivent comme usage commercial et demandent un changement d'usage à confirmer avec la Ville.
Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité
Vérifié le 25 octobre 2026
Réponse de la municipalité
Le 9 novembre 2026, la municipalité nous a répondu qu'une demande de permis d'occupation est nécessaire pour ce type de location, pour une résidence principale comme secondaire, si la propriété est dans le secteur où la location à court terme est permise. Elle a joint sa carte de ce secteur et dit qu'aucune modification de la carte n'est prévue. Sa réponse ne donne pas de liste de zones.
Carte des zones permises
- Permise de plein droit
- Permise sous conditions
Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage 1/2 (ensemble du territoire), annexe B du règlement 222-2008 (à jour au règlement 222-109-2026, septembre 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet); Plan de zonage 2/2 (périmètre urbain), annexe B du règlement 222-2008 (à jour au règlement 222-109-2026, septembre 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0). Contrôlé avec le réseau routier Adresses Québec (MRNF, CC BY 4.0).
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet) (Un second plan couvre le périmètre urbain.)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
- HT-303
- HT-306
- HT-330
- HT-331
- HT-333
- HT-336
- HT-337
- HT-338
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
- CVG-207
- CVG-241
- HT-327
Conditions
- Zones
- De plein droit (art. 79 ↗ document de la municipalité, p. 107 (s'ouvre dans un nouvel onglet)): HT-303, HT-306, HT-330, HT-331, HT-333, HT-336, HT-337 et HT-338. La grille de chaque zone dit quels types de logements sont visés: HT-333 seulement les immeubles de 3 à 24 logements, HT-336 seulement les immeubles de 5 à 49 logements, HT-338 seulement les immeubles de 2 à 4 logements. Par usage commercial (c4a), à confirmer avec la Ville: HT-327, CVG-207 et CVG-241. HT-305 est abrogée (grille estampillée «zone abrogée») et exclue.
- Superficie du terrain
- Aucun minimum propre à l'article 79 ↗ document de la municipalité, p. 107 (s'ouvre dans un nouvel onglet). Pour l'usage commercial c4a: HT-327, 700 m2; CVG-241, 600 m2; HT-336, 700 m2 par chambre louée; CVG-207, 1 500 m2 de plancher au maximum par établissement.
- Permis ou certificat
- Un certificat d'occupation est exigé (page de la Ville). La municipalité nous a répondu (9 novembre 2026) qu'il faut une demande de permis d'occupation, sur le formulaire de la Ville (superficie de plancher, nombre de chambres, cases de stationnement avec un plan), signé et transmis avec le formulaire de la CITQ. Amende pour une première infraction: 1 000 $ au minimum (personne) ou 2 000 $ (société), selon le règlement 613-2025 (art. 20). Il faut un document de conformité de la municipalité avant de s'enregistrer à la CITQ.
- À la vente
- Le règlement 613-2025 (art. 99, 4°) ↗ document de la municipalité, p. 74 (s'ouvre dans un nouvel onglet) exige un nouveau certificat d'occupation lors d'un changement d'exploitant; il ne dit pas expressément que cela vise la résidence de tourisme de l'article 79 ↗ document de la municipalité, p. 107 (s'ouvre dans un nouvel onglet). L'enregistrement CITQ ne se transfère pas: l'acheteur s'enregistre à son nom après avoir obtenu un document de conformité de la municipalité.
- Plafonds et distances
- Aucun quota ni distance trouvés à l'article 79 ↗ document de la municipalité, p. 107 (s'ouvre dans un nouvel onglet).
- Résidence principale ou secondaire
- La municipalité nous a dit que la demande est possible pour une résidence principale ou secondaire située dans le secteur où la location à court terme est permise. L'article 79 ↗ document de la municipalité, p. 107 (s'ouvre dans un nouvel onglet) vise aussi la résidence principale de l'exploitant.
- Autres points
- Location de moins de 4 mois selon l'article 79 ↗ document de la municipalité, p. 107 (s'ouvre dans un nouvel onglet). Droits acquis perdus après 12 mois consécutifs d'arrêt (art. 306 ↗ document de la municipalité, p. 421 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Le règlement 222-84-2022 (en vigueur le 25 novembre 2022) a retiré l'usage de certaines autres zones. La liste de la Ville est donnée à titre indicatif. La municipalité dit qu'aucune modification de sa carte de location à court terme n'est prévue (9 novembre 2026).
Sources
- vss.ca/222-2008-zonage-annexe-a-grilles-2026-09-14-au-222-109-2026.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- vss.ca/2024-04-22 - PL - Location court séjour.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- vss.ca/demande-de-permis-et-durbanisme(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- vss.ca/2022-04-19-projet-222-75-2022.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- vss.ca/2022-10-17-proces-verbal.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Saint-Sauveur
- 11 580 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 65 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Sommet Saint-Sauveur (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Station de ski du groupe les Sommets, au 655, chemin Louis-Dufour, à Saint-Sauveur. - Village de Saint-Sauveur (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Site de la Ville de Saint-Sauveur, avec des sections Parcs et infrastructures et Découvrir Saint-Sauveur.
Questions fréquentes
Puis-je louer mon chalet à court terme à Saint-Sauveur?
Oui, de plein droit, dans huit zones HT (HT-303, 306, 330, 331, 333, 336, 337 et 338), selon le type de logement que la grille de la zone vise. Trois autres zones (HT-327, CVG-207, CVG-241) demandent un changement d'usage à confirmer avec la Ville.
Faut-il un permis?
Oui, un certificat (permis) d'occupation, demandé sur le formulaire de la Ville, et un document de conformité de la municipalité avant l'enregistrement CITQ.
Le permis suit-il la maison à la vente?
Le règlement exige un nouveau certificat d'occupation à un changement d'exploitant, sans dire expressément que cela vise l'article 79 ↗ document de la municipalité, p. 107 (s'ouvre dans un nouvel onglet). L'enregistrement CITQ ne se transfère pas.
Où lire le règlement?
Règlement de zonage 222-2008 (article 79 ↗ document de la municipalité, p. 107 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) et ses grilles ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), consolidation du 14 septembre 2026, sur le site de la Ville (vss.ca), section de la réglementation d'urbanisme.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.